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Extrait de la table nominative 1971

FREVILLE (M. HENRI) (Ille-et-Vilaine].

Elu Sénateur le 26 septembre 1971.

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [6 octobre 1971].

Intervention :

Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [7 décembre 1871]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - SANTÉ PUBLIQUE ET TRAVAIL. - I. - SECTION COMMUNE. - II. - SANTÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ SOCIALE. - Discussion générale. - Observations sur les hôpitaux régionaux et les centres hospitaliers universitaires (p. 2827).