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Extrait de la table nominative 1972

FREVILLE (M. HENRI) [Ille-et-Vilaine].

Interventions :

Intervient dans la suite et fin de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création et organisation des régions [1er juin 1972]. - Discussion des articles. - Art. 8. ter (nouveau) : observations sur le rôle du président du conseil régional (p. 645). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Charles Durand relative aux frais de fonctionnement des C. E. G. et des C. E. S. [20 juin 1972] (p. 1033). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant statut de la radiodiffusion-télévision française [26 juin 1972]. - Discussion générale (p. 1219 à 1221).