Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1975

FREVILLE (M. HENRI) [Ille-et-Vilaine].

Interventions :

Intervient dans la discussion en deuxième lecture du projet de loi modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux [24 juin 1975]. - Discussion des articles. - Art. 13 bis : apporte son soutien aux texte du Gouvernement qui fait obligation aux départements d'assister les communes pendant cinq ans pour l'enlèvement des dépôts dits « sauvages », moyennant une aide de l'agence nationale pour la récupération des déchets (p. 2016) ; estime que ce texte a l'avantage de combler un vide juridique et de désigner un maître d'oeuvre pour la période intermédiaire à venir (ibid.). - Intervient dans la discussion des conclusions du rapport de M. Pierre Schiélé fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi du même auteur et de MM. Pierre Marcilhacy, Lucien de Montigny et Marcel Nuninger, tendant à compléter la loi n° 73-6 du 3 janvier 1973 instituant un médiateur [2 octobre 1975]. - Discussion des articles. - Art. additionnels (avant l'art. 1er) : estime qu'il n'y a pas d'inconvénient à ce que le médiateur soit, nommé par le Gouvernement pourvu qu'il soit absolument indépendant à son égard (p. 2736, 2737). - Intervient dans le débat sur la question orale de M. Fernand Chatelain concernant l'aide financière aux communes [14 octobre 1975] (p. 2892 à 2894). - Est entendu dans la discussion du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme de l'urbanisme et de la politique foncière [6 novembre 1975]. - Discussion générale (p. 3216, 3217, 3223). - Discussion des articles [12 novembre 1975]. - Art. 8: explique pourquoi il votera le texte du Gouvernement concernant la répartition du produit de la taxe de surdensité entre les communes et le fonds d'équipement des collectivités locales (p. 3267). - Suite de la discussion [13 novembre 1975]. - Art. 9 bis : demande si les sociétés d'économie mixte sont concernées par cet article relatif aux conditions du versement de la taxe de l'indemnité ayant frappé les constructions des zones d'aménagement ou de rénovation dont la réalisation n'est, pas confiée à une régie, (p. 3298) ; Art. 15 ; explique son vote en faveur du sous-amendement du Gouvernement proposant de ne pas compromettre la réalisation des opérations pour lesquelles des acquisitions foncières ont déjà été engagées, à condition que ces opérations se déroulent dans certaines zones créées avant le 1er novembre 1975 et que leur dossier prévisionnel ait été approuvé avant le 30 septembre 1976 (p. 3308). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1976, adopté par l'Assemblée nationale. - Suite de la discussion [28 novembre]. - DEUXIÈME PARTIE. - QUALITÉ DE LA VIE. - ENVIRONNEMENT. - Rend hommage à la qualité du travail accompli par ce ministère depuis sa création (p. 3866, 3867) ; souligne qu'il faut lui donner les moyens de mettre en place une administration cohérente (p. 3866) ; estime nécessaire d'élaborer de nouveaux textes législatifs et réglementaires en ce qui concerne l'environnement (ibid) ; déplore la modicité des moyens nouveaux en personnel et la Stagnation des crédits destinés aux « Etudes et recherches concernant la protection de la nature et de l'environnement » (chap. 34-07) (p. 3866, 3867) ; souligne l'intérêt de projets globaux tels que le projet d'aménagement intégré du bassin de Vilaine (p. 3867) ; estime prometteuse la politique des « contrats de branches » et des programmes d'entreprises (ibid) ; évoque le succès des créations d'agences financières de bassin (ex. Loire-Bretagne) (ibid) ; estime nécessaire que le ministère de la qualité de la vie effectue des recherches intéressant les implantations de centrales nucléaires (ibid). - TRAVAIL ET SANTÉ. - SANTÉ. - Evoque les efforts de nationalisation intervenus en ce qui concerne l'I.N.S.E.R.M. (Institut national de la santé et de la recherche médicale) ( p. 3883) ; demande pour Rennes la création de cellules de recherche rattachées au C.H.R. et aux V.E.R. de la ville, l'implantation d'un service d'investigation nucléaire et le remplacement du centre anti-cancéreux Eugène-Marquis (ibid) ; souhaite que des compléments judicieux soient apportés à la loi sur l'interruption volontaire de la grossesse de manière à dissuader les personnes de recourir à cette situation extrême (p. 3884). - Suite de la discussion [3 décembre 1975]. - CULTURE. - Evoque des difficultés financières dans lesquelles se débat la maison de la culture de Rennes en raison de l'insuffisance de l'aide de l'Etat (p. 4024, 4025). - Examen des crédits. - Etat B. - Annonce qu'il votera les trois amendements de MM. René Monory et Maurice Schumann, soutenus par ce dernier, tendant, à diminuer de moitié les crédits des titres III et IV affectés à l'aide architecturale [il s'agit de provoquer le dépôt d'un projet de loi sur l'architecture sans lequel ces crédits ne devraient pas pouvoir être demandés] (p. 4034). - Suite de la discussion [5 décembre 1975].- EDUCATION. - Déclare que la véritable démocratie est inséparable du respect des pluralismes ethniques et de leurs moyens d'expression (p. 4129) ; rappelle son action en faveur de la création à Rennes d'un « musée de Bretagne » et pour l'insertion de l'étude des langues régionales dans les cycles d'enseignement (ibid.) ; fait un historique récent du mouvement régionaliste breton (et notamment de son action sous l'occupation) (p. 4130) ; estime qu'il faut concilier l'unité nationale et la diversité des expressions régionales (ibid.) ; cite un extrait d'une oeuvre de Pierre Jackez Hélias (ibid.) ; souhaite la définition d'une politique des cultures régionales (p. 4130, 4131) ; demande des précisions sur l'affectation des crédits nouveaux destinés à rendre réalisables les décisions prises dans ce domaine (p. 4131) ; rappelle que l'enseignement des langues vernaculaires doit être organisé là où les familles le demandent et si les enseignants l'acceptent (ibid.) ; l'étude des langues régionales pourra faire partie du programme des stages de formation continue des instituteurs si ces derniers le désirent (ibid.) ; note avec satisfaction l'apparition près du recteur d'académie d'un conseiller pédagogique chargé de coordonner les actions linguistiques à l'école élémentaire (ibid.) ; se satisfait également de ce que l'épreuve de langues régionales ait été étendue à tous les baccalauréats (ibid.) ; demande si une option « langue bretonne » sera créée pour ce même examen et si l'enseignement des langues vernaculaires pourra être inclus dans l'emploi du temps normal des élèves (ibid.) ; souhaite l'intégration de l'histoire de la province dans l'histoire générale (ibid.) . - Examen des crédits. - Etat C. - Explique pourquoi son groupe votera ce budget (p. 4152) ; parle de la laïcité telle que la concevait Jules Ferry (ibid.) . - UNIVERSITÉS. - Annonce que son groupe votera en faveur de ce budget (p. 4160) ; souhaite la dévolution des biens-des universités anciennes aux nouvelles parties prenantes (ibid.) ; critique les nouveaux critères d'attribution des subventions (p. 4160, 4161) ; craint que les grandes universités pluri-disciplinaires ne s'en trouvent pénalisées (p. 4161) ; évoque le problème de l'entretien des universités (ibid.). - Suite de la discussion [6 décembre 1975].- ECONOMIE ET FINANCES. - II. - SERVICES FINANCIERS. - Témoigne de son estime pour le personnel de la direction générale des impôts (p. 4205) ; demande si le Gouvernement envisage à court terme une réforme progressive du système fiscal français (ibid.) ; désire savoir si les créations de postes seront plus nombreuses en 1976 que celles prévues par le budget (ibid.) ; interroge M. le ministre sur les crédits nécessaires au recrutement de collaborateurs des membres de la Cour des comptes (p. 4025, 4026).