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Extrait de la table nominative 1977

FRÉVILLE (HENRI), sénateur d'Ille-et-Vilaine (U. C. D. P.).

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Est nommé de nouveau [6 octobre 1977].

INTERVENTION

- Projet de loi de finances rectificative pour 1977 (n° 113) [17 décembre 1977]. - Article additionnel après l'article 16 quinquies (p. 4165) : son amendement n° 40 déposé avec M. Pierre Schiélé, soutenu par M. Adolphe Chauvin : modulation de la redevance pour pollution en fonction de la quantité de produits chimiques ou organiques, de thermies rejetées dans les eaux du bassin concerné ; retiré.