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Extrait de la table nominative 1980

FREVILLE (Henri), sénateur de l'Ille-et-Vilaine (UCDP).

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 28 septembre 1980.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois constitutionnelles de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

INTERVENTIONS

- Proposition de loi tendant à modifier l'article 15 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 relatif aux conditions d'éligibilité aux fonctions de président d'université [n° 95 (79-80)] - (23 juin 1980) - Art. unique (p. 2999) : à propos de l'amendement n°8 de la commission (conditions d'éligibilité des présidents des conseils d'université : rééligibilité ; suppression des dispositions réservant la qualité d'électeur aux seuls professeurs), intervient sur la qualification des maîtres-assistants ; accès actuel de plusieurs maîtres-assistants des facultés de droit, de sciences économiques et des établissements de gestion aux fonctions de directeur d'U E R comprenant un troisième cycle - Qualité des recherches et durée des études pour le doctorat d'Etat.