FROGIER DE PONLEVOY. Vosges. - Rapport de M. Dulac sur son élection. Est proclamé sénateur [13 mars] (A., t. I, p. 279 ; J.O., c.r., p. 220). - Dépose une pétition du comité de Belfort des anciens militaires blessés et infirmes, réformés [12 juillet] (J.O., c.r., p. 689). - Membre de Commissions (F. 30, 63 ; J.O., p. 1940, 3450).
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