FRUCHIER. Basses-Alpes. - Dépose le rapport sur les élections dans le département du Jura et en donne lecture [4 février] (A., t. I, p. 101; J.O., c r., p. 84). - Est entendu dans la discussion [8 février] (A., t. I, p. 132; J.O., c.r., p. 109). - Dépose le rapport sur l'élection de M. Renaudat, dans le département de l'Aube et en donne lecture [10 juin] (A., t. II, p. 172; J.O., c.r., p. 950). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Félix Martin, tendant à modifier l'article 302 du Code pénal (Infanticide). (J.O., p. 3551; F. 70). - Membre de Commissions (F. 69, 70; J.O., p. 3513, 3551).
FRUCHIER. Basses-Alpes. - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département des Basses-Alpes [21 décembre] (J.O., c.r., p. 1466). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de M. Marquis, ayant pour objet de compléter la loi des 15 juillet 1872, 2 août 1879, relative aux mesures à prendre pour arrêter les progrès du phylloxera et du doryphora (J.O., p. 7211). - Fait une rectification au procès-verbal [28 décembre] (A., t. I, P. 262 ; J.O., c.r, p. 1470). - Membre d'une Commission (F. 20 ; J.O., p. 7174).