FRUCHIER. Basses-Alpes. - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant modification de la loi du 15 juin 1872 sur les titres au porteur (J.O., p. 842 ; F. 13). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de MM. Édouard Millaud et Deandreis, ayant pour objet d'accorder aux notaires la faculté de déposer les minutes antérieures à 1790 dans les archives départementales (J.O., p. 7148 ; F. 71). - Membre de Commissions (F. 5, 12, 13, 42, 68, 70, 71, 76, 86 ; J.O., p. 427, 762, 842, 3212, 6747, 7019, 7148, 7400, 8023).
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