FRUH (M. CHARLES) [Sénateur de la Seine].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [8 octobre 1959]. - Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la promotion sociale en Algérie et assurant, par des mesures exceptionnelles, la promotion des Français musulmans [5 novembre 1959].
Dépôts législatifs :
Rapport , fait au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la promotion sociale en Algérie et assurant par des mesures exceptionnelles la promotion des Français musulmans [20 novembre 1959] (I., n° 51). - Rapport , fait au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la promotion sociale en Algérie et assurant, par des mesures exceptionnelles, la promotion des Français musulmans [17 décembre 1959] (I., n° 116).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission spéciale, à la discussion du projet de loi relatif à la promotion sociale en Algérie [26 novembre 1959]. - Discussion générale (p. 1206).- Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article et spécifiant , notamment , que la période de réalisation s'étendra du 1 er janvier 1960 au 31 décembre 1963 (p. 1215) ; Art. 2 : son amendement proposant une nouvelle rédaction des deux premier alinéas de cet article faisant intervenir l'avis des conseils institués par l'article 6 (ibid.) ; Art. 3 : son amendement tendant à compléter le deuxième alinéa de cet article par les mots : « sous l'autorité de l'éducation nationale » (ibid.) ; Art. additionnel 3 bis ( nouveau ) : son amendement tendant à insérer ce texte relatif à l'école nationale d'agriculture d'Alger (p. 1216) ; Art. additionnel 3 ter ( nouveau ) : son amendement tendant à insérer ce texte réservant un certain nombre de sièges aux candidats de statut civil de droit local et aux candidats de statut civil de droit commun lors des élections à divers organismes agricoles (p. 1217) ; Art. 4 : son amendement tendant à une rédaction plus précise de cet article (p. 1217) ; Art. 5 : son amendement tendant : 1° à modifier la dernière phrase de l'article afin de porter à dix-huit mois la durée de la remise en vigueur de l'ordonnance du 29 octobre 1958 ; 2° à compléter ce texte par un deuxième alinéa disposant que les nominations sur titres dans les emplois de la catégorie A des corps de l'Etat devront être réservées aux titulaires des diplômes universitaires exigés pour ces emplois (p. 1217) ; sous-amendement de M. Gueroui (p. 1218) ; Art. 6 : son amendement tendant à préciser la périodicité des réunions des conseils généraux et départementaux (p. 1219) ; Art. 7 : son amendement rédactionnel (ibid.).- Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [8 décembre 1959]. - Budget des AFFAIRES CULTURELLES (p. 1556). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission spéciale, dans la discussion, .en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la promotion sociale en Algérie [10 décembre 1959] (p. 1908).