FRUH (M. CHARLES) [Seine].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [5 octobre 1961].-
Est nommé membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat [8 décembre 1961].
Dépôt législatif :
Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 1962, adopté par l'Assemblée nationale [16 novembre 1961] (n° 61).
Interventions :
Projet de loi portant réforme des régimes matrimoniaux (2 e lecture) [4 mai 1961] : Art. 1 er , Art. 1435 du code civil ; sur amendement n° 17 rectifié (p. 162). - Projet de loi relatif aux groupements agricoles d'exploitation [19 octobre 1961] (p. 1185). - Motion d'ordre [19 octobre 1961] (p. 1199). - Questions orales relatives aux manifestations d'Algériens dans la région parisienne [31 octobre 1961] (p. 1344 et 1345). - Projet de loi de finances pour 1962 : discussion de la première partie, conditions générales de l'équilibre financier [15 novembre 1961] ; sur l'article 6 (p. 1477 et 1478). Budget des AFFAIRES CULTURELLES [21 novembre 1961], en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (arts et lettres) (p. 1724, 1725). - Dispositions concernant l'ÉDUCATION NATIONALE, LA JEUNESSE ET LES SPORTS [21 novembre 1961] (p. 1775).