Tables nominatives

GABRIELLI. Corse. - 1918 : dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission de la marine, sur la proposition de loi de M. Cabart-Dannevile et plusieurs de ses collègues, tendant à réglementer les ventes, achats et cessions de terrains ou d'immeubles dans les îles ou îlots du littoral de la France, des colonies ou pays de protectorat [17 décembre] (A. t. I, p. 904; J.O., p. 823; I. n° 501).- Membre de Commissions : Congés (F. 16). - Initiative parlementaire (F. 33, 51). Article 1558 du Code civil (F. 60). - 1919 : dépose un rapport sommaire au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de loi de M. Faisans, ayant pour objet de modifier les articles 13 et 14 de la loi du 30 juillet 1913 sur les voies ferrées d'intérêt local [10 avril] (A. t. I, p. 568 ; J.O., p. 501 ; I. no 158). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la magistrature [15 avril] (A. t. I, p. 674 ; J.O., p. 594). - Membre de Commissions: Code de procédure civile (modification des délais en matière civile et commerciale) (F. 4). Initiative parlementaire (F. 21). - 1920 : dépose et lit les rapports sur les élections du Tarn et du Vaucluse [13 janvier] (A. t. I, p. 22; J.O., p. 18, 19). - Dépose et lit le rapport sur l'élection de la Marne [29 avril] (A. t. I, p. 605 ; J.O., p. 546). Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux nouvelles ressources fiscales [1 ^er juin] (A. t. I, p. 937, 1121 ; J.O., p. 840). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour but. de modifier les articles 34, 35, 36, 37 et 40 de la loi du 10 juin 1896, portant organisation du corps des officiers de marine et du corps ' des équipages de la flotte [20 juillet] (A. t. I, p. 1319 ; J.O., p. 1187 ; I. n° 348) ; dépose un avis de la Commission de la marine sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'exploitation provisoire du service maritime postal et d'intérêt général entre le continent et la Corse [30 juillet] (A. t. I, p. 1859 ; J.O., p. 1630 ; I. n° 435). - Membre de Commissions : Comptabilité (F. 7). Marine (F. 7). Habitations à bon marché (F. 29). - Donne sa démission de Sénateur de la Corse [8 novembre] (A. t. II, p. 10 ; J.O., p. 1738).