Extrait de la table nominative 1906 à 1908

GACON. Allier . - 1906 : dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver un avenant à la convention du 26 juin 1896 annexée à la loi du 18 décembre 1896, qui a déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Loire, des chemins de fer d'intérêt local de Saint-Héand à Pélussin et de Roanne à Boën [26 février] (A. t. I, p. 196 ; J.O., p. 163 ; I. 58). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de proroger le délai fixé pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement du chemin de fer d'intérêt local de Pouilly-les-Nonains à Renaison (Loire) [3 avril] (A. t. I, p. 390 ; J.O., p. 323 ; I.171). - Membre de Commissions (F. 6, 25 ; J.O., p. 377, 1988). - 1907 : dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local, à voie de 1 mètre, dans le département de la Charente [5 mars] (A. t. I, p. 554 ; J.O., p. 463 ; 1. 52). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Nièvre, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Tamnay à Moulins-Engilbert [26 mars] (A. t. I, p. 693 ; J.O., p. 578 ; 1. 103). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de modifier les conditions de payement de la subvention de l'État aux chemins de fer d'intérêt local de Nevers à Corbigny, de Saint-Révérien à Brinon, de Saint-Saulge à Tamnay et de Cosne à Saint-Amand [11 juin] (A. t. I, p. 884 ; J.O., p. 735 ; I. 150). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer de Vichy à Cusset et d'approuver une convention provisoire passée avec la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la concession de cette ligne [13 juin] (A. t. I, p. 898 ; J.O., p. 747 ; I. 155). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer de Riom à Châtelguyon et d'approuver une convention provisoire passée avec la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la concession de cette ligne [9 juillet] (A. t. I, p. 1045 ; J.O., p. 867 ; I. 249). - Membre de Commissions (F. 20, 63 ; J.O., p. 919, 7366). - 1908 : dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Allier, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie de 1 mètre, entre Cusset et la limite du département de la Loire vers Boën [2 avril] (A. t. I, p. 584 ; J.O., p. 485 ; I. 105). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Maine-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local de la Possonnière à Saint-Jean-de-Linières et d'approuver l'unification du régime des différentes lignes concédées en Maine-et-Loire à la Compagnie des chemins de fer d'intérêt local de l'Anjou [7 juillet] (A. t. I, p. 1109 ; J.O., p. 920 ; I. 214). - Membre de Commission (F. 14 ; J.O., p. 1144).