GADAUD . Dordogne. 1931 : Dépose une proposition de loi tendant à modifier les articles 5 et 20 de la loi du 5 décembre 1922, portant codification des lois sur les habitations à bon marché et la petite propriété. N° 69. (10 février)(A. t. I, p. 98 ; J.O., p. 99).- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'hygiène, de l'assis tance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur la proposition de loi de M. Gadaud tendant à modifier les articles 5 et 20 de la loi du 5 décembre 1922 portant codification des lois sur les habitations à bon marché et la petite propriété. N° 124. (26 février)(A. t. I, P. 182 ; J.O., p. 182).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1932 (Chemins de fer)(28 mars) (A. t. I, p. 782 ; J.O., p. 702).- Dépose un 3° rapport, au nom de la commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur la proposition de loi de M. Carrère relative à l'assurance municipale contre la grêle.- N° 691(2 juillet)(A. t. I, p. 1423 ; J.O., p. 1283).- Dépose un rapport au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à supprimer la taxe d'octroi sur les vins en bouteilles.- (17 décembre)(A. t. II, p. 220 ; J.O., p.1613 ; Commissions: Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance Sociales (F. 6); Administration générale, départementale et communale (F. 28).- Questions écrites au: Ministre de la Guerre (13 novembre); Ministre de l'Instruction publique (13 novembre); Ministre du travail (13 novembre).
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