Tables nominatives

GADAUD (Félix) [Dordogne]. - Dépose et lit le rapport sur les élections Sénatoriales du département de la Vendée, [15 janvier], p. 17. Est élu Secrétaire du Sénat [16 janvier], p. 20. - Comme rapporteur, parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à supprimer la taxe d'octroi sur les vins en bouteilles [11 février], p. 89 et suiv. - Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission de l'Administration, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à supprimer la taxe d'octroi sur les vins en bouteilles, no 169 [5 mars], p. 206. - ^- Dépose avec un certain nombre de ses collègues, une proposition de loi tendant à compléter la loi du 15 juillet 1893, instituant l'assistance médicale gratuite obligatoire, n° 398 [2 juin], p. 425. - Dépose un rapport au nom de la Commission de l'Hygiène, de l'Assistance, de l'Assurance et de la Prévoyance sociales sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députe, concernant les formalités pour l'installation des sanatoria publics, assimilés au agréés, et pour le contrôle sanitaire des sanatoria clandestins, n° 410 [2 juin], p. 426. - Dépose : 1° avec M. Marcel Michel, un amendement à l'article 11 A (Échange de blé contre farine) et parle sur cet amendement ; 2° avec M. Coucoureux et Monsservin, un amendement à l'article 14 bis (Taxe à 14 mouture. - Licence des minotiers) (Projet de loi sur l'Office national du blé) [24juillet], p. 858, 875. - Commissions : Administration générale départementale et communale (4 février, J. 0, p. 46) ; Hygiène et Prévoyance sociale (4 février, J. O., p. 47) ; Réforme de l'Etat (J. O. du 26 février, p. 2288). - Questions écrites aux : Ministre des Finances : 3 juin, 6 novembre : Ministre de la Défense nationale et de la Guerre : 5 août ; Ministre de l'Agriculture : 29 septembre.