GADOIN (M. JACQUES) [Sénateur de la Nièvre].

Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [3 octobre 1957] ; de la commission de l'intérieur ; de la commission de comptabilité ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission des moyens de communication ( ibad. ). - Vive-président de la commission des affaires économiques. - Président de la commission de comptabilité. - Membre : de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [7 novembre 1957] ; de la commission de coordination et de contrôle chargée de suivre l'exécution et l'application du traité de Communauté européenne du charbon et de l'acier ( ibid. ).

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, concernant la répression des fraudes dans le commerce de la cristallerie [5 décembre 1957] (I., n° 65). - Rapport d'information fait au nom de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte sur le voyage d'étude effectué par une délégation de la sous-commission dans la région du Sud-Ouest [4 mars 1958] (I., n° 306).

Intervention :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, à la discussion de la proposition de loi concernant la répression des fraudes dans le commerce de la cristallerie [23 décembre 1957]. - Discussion générale (p. 2297 à 2299).