Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1960

GADOIN (M. JACQUES) [Nièvre].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [6 octobre 1960]. - Président de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [6 octobre 1960].

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification du décret n° 59-373 du 6 mars 1959 suspendant provisoirement la perception du droit de douane d'importation sur certains légumes secs [13 juillet 1960] (n° 270).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification du décret n° 60-53 du 18 janvier 1960, suspendant, jusqu'au 31 mars 1960 inclus, la perception des droits de douane d'importation applicables à certains produits [19 octobre 1960] (n° 11). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur la proposition de loi de MM. Joseph Beaujannot, Robert Bouvard, Julien Brunhes, Abel-Durand, Eugène Jamain, Lucien Perdereau, Etienne Rabouin, Jacques Vassor et Louis Martin, tendant à abroger l'ordonnance n° 59-130 du 7 janvier 1959 relative à la captation des eaux du Val de Loire au profit de la ville de Paris [19 octobre 1960] (n° 16). - Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi de finances pour 1961, adopté par l'Assemblée nationale [15 novembre 1960] (n° 41).

Interventions :

En qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan, pour défendre une motion préjudicielle sur le projet de loi portant ratification du décret suspendant provisoirement la perception du droit de douane d'importation sur certains légumes secs [3 novembre 1960] (p. 1414 et 1415). - En qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan, dans la discussion générale du projet de loi portant ratification du décret suspendant, jusqu'au 31 mars 1960 inclus, la perception des droits de douane d'importation applicables à certains produits [3 novembre 1960] (p. 1416 et 1417). - Projet de loi de finances pour 1961. - JUSTICE 121 novembre 1960] (p. 1731). AFFAIRES ÉCONOMIQUES [21 novembre 1960]. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du plan (p. 1743). - ARTICLES [28 novembre 1960] : Art. 87 : défend l'amendement n° 69 au nom de la commission des affaires économiques et du plan (p. 2110, 2111). - Proposition de loi relative au captage des eaux du val de Loire [9 décembre 1960]. Rapporteur de la commission des affaires économiques (p. 2314, 2326).