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Extrait de la table nominative 1961

GADOIN (M. JACQUES) [Nièvre].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1961].

Est nommé président de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [5 octobre 1961].

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de commerce signé à Port-au-Prince, le 28 décembre 1959, entre la France et Haïti [22 juin 1961] (n° 270).

Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, à la suite de la mission effectuée par une délégation de cette commission, sur le développement de la recherche et de l'exploitation du pétrole au Sahara du 6 au 11 février 1961 [6 juillet 1961] (n° 303).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification du décret n° 59-1258 du 4 novembre 1959 suspendant provisoirement la perception des droits de douane d'importation applicables à certains produits [19 octobre 1961] (n° 16).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification du décret n° 60-8 du 12 janvier 1960, prorogeant, pour certaines denrées, la période d'application des dispositions du décret n° 59-1258 du 4 novembre 1959, portant suspension provisoire de la perception des droits de douane applicables à certains produits [19 octobre 1961] (n° 17).

Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi de finances pour 1962, adopté par l'Assemblée nationale [14 novembre 1961] (n° 56).

Interventions :

Projet de loi autorisant la ratification du traité de commerce signé à Port-au-Prince le 28 décembre 1959 entre la France et Haïti [12 juillet 1961]. Discussion générale, en tant que rapporteur, de la commission des affaires économiques et du plan (p. 785). - Projet de loi suspendant provisoirement la perception des droits de douane d'importation applicables à certains produits. Discussion générale [10 novembre 1961], en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan (p. 1420 et 1421). - Projet de loi portant suspension provisoire de la perception des droits de douane applicables à certains produits. Discussion générale [10 novembre 1961] (p. 1421). - Projet de loi de finances pour 1962 : AFFAIRES ÉCONOMIQUES [26 novembre 1961], en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du plan (p. 2049). - Projet de loi portant rectification du décret n° 61-1053 [30 novembre 1961].- Discussion générale : en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan (p. 2259).