Tables nominatives

GAILLARD (Gilbert). Puy-de-Dôme. - Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour but de modifier l'article 11 de la loi du 22 juin 1833 sur l'élection des Conseils d'arrondissement [31 mars] (A., t. I, p. 421 ; J.O., c.r., p. 346 ; I. 79). - Dépose les rapports sur trois projets de lois : le 1 ^er , ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 21 août 1882 pour les expropriations nécessaires à l'établissement de l'embranchement sur la ligne de Lyon à Montbrison, du chemin de fer d'intérêt local de Lyon-Saint-Just à Vaugueray et à Mornant ; le 2 ^e , ayant pour objet l'ouverture au Ministre du Commerce et de l'Industrie (2 ^e section. Postes et télégraphes), sur l'exercice 1892, d'un crédit extraordinaire de 15.000 francs nécessaire pour faire face aux frais d'établissement et d'exploitation d'une ligne télégraphique reliant les vallées d'Andorre à la France ; le 3 ^e , au nom de M. le colonel Meinadier, ayant pour objet d'approuver la rétrocession fait par le Syndicat du chemin de fer de Grande Ceinture, à la compagnie du Nord, de l'embranchement reliant, à Pierrefitte, la ligne de Paris à Creil par Chantilly au chemin de fer de Grande Ceinture à Stains [4 avril] (A., t. I, p. 463 ; J.O., c.r., p. 380 ; I. 85, 86, 87). - Dépose et lit son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Seine-Inférieure d'un chemin de fer d'intérêt local de Rouen-Eauplet au plateau de Bonsecours [3 juin] {A., t. II, p. 89 ; J.O., c.r., p. 543 ; I. 79). - Demande un congé [14 juin] {A., t. II, p. 121 ; J.O., c.r., p. 580). - Secrétaire de la Commission relative à l'examen du projet de loi portant abrogation de l'article 4 de la loi du 31 juillet 1875 (Conseils généraux du département de la Corse) (J.O., p. 3571 ; F. 64). - Membre de Commissions (F. 7,13, 27, 63 ; J.O., p. 383, 936, 1580, 3550).