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Extrait de la table nominative 1994

GAILLARD (Yann), sénateur de l'Aube (NI puis apparenté au groupe RPR).

Remplace le 16 juillet 1994, M. Bernard Laurent, décédé (JO Lois et décrets du 16 juillet 1994).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois (JO Lois et décrets du 4 octobre 1994). i - Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux délégations de service public (22 décembre 1994).

- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au financement de la vie politique (22 décembre 1994).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la déclaration du patrimoine des membres du Gouvernement, des titulaires de certaines fonctions électives, des fonctionnaires et agents publics exerçant des fonctions d'autorité (22 décembre 1994).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 relative au statut de la magistrature (13 décembre 1994).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative (13 décembre 1994).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant réforme de l'organisation de la Cour de cassation [418 (93-94)] - (6 octobre 1994) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4110) : réformes - Elimination des pourvois dilatoires - Principes - Le groupe du RPR votera ce texte.

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (25 novembre 1994) - Après l'art. 13 bis (p. 6133) : soutient l'amendement n° 1-104 de M. Jacques Richard Delong (taux de TVA sur le bois de chauffage).

Deuxième partie :

Education nationale - (1er décembre 1994) - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 6554) : bourses des collèges- Départements et territoires d'outre-mer.

Affaires sociales, santé et ville - I - Affaires sociales et santé - (9 décembre 1994) (p. 7125) : système hospitalier - « Assurance qualité » - Traitement par le système hospitalier des problèmes de la drogue, du sida, de la périnatalité et de la douleur - Infections hospitalières - Création d'un médiateur hospitalier - (p. 7126) : répartition des rôles entre les services médicaux et les régies hospitalières - Personnel paramédical - Schéma régional d'organisation sanitaire de l'Aube - Equipements de longs séjours à médicalisation progressive pour les personnes âgées - Votera ce projet de budget.