GAILLY. Ardennes. - Président de la 6 e Commission des pétitions (J.O., p. 3309 ; F. 49). - Rapporteur de la Sous-Commission des douanes (Matières minérales) (J.O., p. 3436 ; F. 53). - Membre de Commissions (F. 5, 27, 48 ; J,O., p. 340, 1948, 3272).

GAILLY. Ardennes. - Dépose un rapport sur le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes (N os 200 à 203, 221, 223, 225 à 233 : Métaux autres que le fer, le plomb et le zinc) [15 octobre] (A., t. I, p. 3 ; J.O., c.r., p. 672 ; I. 7). - Membre de Commissions (J.O., p. 5049, 5540 ; F. 3, 13).