GAILLY. Ardennes. - Rapport de M. Morellet sur son élection. Est proclamé sénateur [11 janvier] (A., t. I, p. 8 ; J.O., c.r., p. 7). - Membre de Commissions (F. 7, 14, 43 ; J.O., p. 309, 706, 2454).
GAILLY. Ardennes. - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant de dix-huit à dix-neuf le nombre de conseillers d'État en service extraordinaire (J.O., p. 5973 ; F. 19). - Membre de Commissions (F. 18, 20 ; J.O., p. 5934, 6040).