Abel GARDEY [Gers], Rapporteur général de la commission des finances. - Dépose deux rapports : le 1 er , sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1936, au titre du budget général et des budgets .annexes; 2° approbation de décrets pris en application de l'article 43 de la loi du 30 avril .1921, n° 11. Le 2° sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'autorisation d'engagement de dépenses pour les besoins de la défense nationale, n° 12 [21 janvier] ; p. 22. -- Parle dans la discussion générale (Projet de loi sur les crédits supplémentaires. Exercice 1936) [4 février], p. 91. - Dépose trois rapports, au nom de la Commission des finances : Le 1 er , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1936, au titre du budget général et des budgets annexes; 2° approbation de décrets pris en application de l'article ,43 de la loi du 30 avril 1921, no 33. Le 2°, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant régularisation de crédits ouverts par décrets au titre de l'exercice 1936, no 36. Le 3°, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à compléter l'article 148 du code des valeurs mobilières, n° 40 [9 février], p. 101. - Parle dans la discussion générale et sur le règlement de l'ordre du jour (Crédits supplémentaires) [9 février], p. 110 et suiv., p. 121. - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des .finances, sur le projet .de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, Modifié par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1936, au titre du budget général et des budgets annexes; 2° approbation de décrets pris, en application de l'article 45 de la loi du 30 avril 1921, n° 54. -- Parle dans la discussion [10 février], p. 127 et suiv. - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification épar le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1936, au titre du budget général et des budgets annexes, 2° approbation de décrets pris en application de l'article 43 de la loi du 30 avril 1921, no 55 [10 février], p. 132. -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié (le nouveau par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1936 au titre du budget général et des budgets annexes; 2° approbation de décrets pris en application de l'article 43 de la loi du 30 avril 1921, no 57 [10 février], p. 133. -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 6 de la loi monétaire du 1 er octobre 1036 (art. 10 quater à 10 septies) disjoints du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1936 au titre du budget général et des budgets annexes; 2° approbation de décrets pris en application de l'article 43 de la loi du 30 avril 1921, n° 70 [16 février], p. 158. -- Dépose deux avis de la commission des finances : le 1 er , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant les indemnités accordées aux marins du commercé pour pertes d'équipement, n° 95; de 2°, sur le .projet de loi adopté par la Chambre des Députés, tendant à .instituer un mode' de fixation du montant de la taxe de publication à percevoir lors du dépôt d'un brevet d'invention ou d'un certificat d'addition, n° 96 [1 mars], p. 224. --Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'ouverture de nouveaux crédits pour l'assistance, la protection et le rapatriement des Français d'Espagne, no 97 [4 mars], p. 224. -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser l'émission d'un emprunt comportant des garanties ou options de change et à abroger diverses dispositions de la loi monétaire du 1 er octobre 1936, n° 115. Parle dans la discussion de ce projet de loi [10 mars], p. 256 et suiv. -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de nouveaux crédits pour le rapatriement des Français d'Espagne [16 mars], p. 306. - Dépose deux rapports, au nom de la Commission des finances : le l er , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des ' Députés, sur la redevance communale des mines, no 211; le 2°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tenant à améliorer la situation des personnels de l'Etat, n° 217 [24 mars], p. 375. -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux personnels de l'Etat [25 mars], .p. 391 et suiv. -- Dépose et lit le rapport sur le projet de loi relatif aux personnels de l'Etat, n° 238 [25 mars], p. 407. --Dépose deux rapports, au nom de la Commission des finances : le l er , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation des conventions franco-suédoises signées à Paris le 24 décembre 1936, et tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en Matière d'impôts directs et d'impôts - . sur les successions, n° 289; le 2°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au droit à pension d'ancienneté d'un certain nombre d'officiers en disponibilité provenant de la réserve spéciale, n° 290 [ 2 7inal], P. 484. -- Dépose deux rapports, au nom de la Commission des finances : le 1 er , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture 'et annulation de crédits sur l'exercice 1936 au titre du Budget général et des budgets annexes, no 339; le 2°, sur le projet de loi, adopte par la Chambre des Députés, relatif au report de crédits de l'exercice 1936 à l'exercice 1937, nu 340 [8 juin], p. 576. Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits (Exercice 1936) [10 juin], p. 588 et suiv. -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à donner au Gouvernement les pouvoirs nécessaires pour assurer le redressement financier et le développement économique du pays, n° 380. Parle dans la -discussion générale [19 juin], p. 682, per) et suiv. -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifie par la Chambre des Députés, tendant à donner au Gouvernement les pouvoirs nécessaires pour assurer le redressement financier et le développement économique du pays, n° 388 [20 juin], p. 698. -- Dépose et lit un rapport, au le de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur d'un crédit de deux cent mille francs pour les funérailles nationales de M. Gaston Doumergue, n° 389 [20 juin], p. 703 : -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à accorder au Gouvernement des pouvoirs en vue d'assurer le redressement financier, n° 403. Parle dans la discussion générale [30 juin], p. 717, 719 et suiv. -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, relatif au report de crédits de l'Exercice 1936 à l'Exercice 1937, no 405 [30 juin], p. 725. Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par, la Chambre des Députés, concernant la réorganisation de la police parisienne; n° 463 [6 juillet], p. 792. - Dépose et lit un rapport, au nom de la . Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1937, d'un crédit supplémentaire de 5 millions de francs pour secours d'extrême urgence aux victimes de calamités publiques, n° 464 [6 juillet], p. 793. -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit extraordinaire au Ministre des Affaires étrangères pour réception de personnalités étrangères et subventions aux divers congrès internationaux qui doivent siéger à Paris durant l'Exposition de 1937, n° 465. Parle dans la discussion [6 juillet], p. 793. -- Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Pensions d'un crédit de 5 millions pour frais de réception et de séjour de la Légion américaine en France (Exposition de 1937) [6 juillet], p. 794. -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'application pour 1937 de la loi du 13 avril 1937 sur la redevance communale des mines, no 467 [6 juillet], p. 795 : - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à compléter l'article 322 du code des contributions indirectes en vue d'exonérer de la taxe au poids et à l'encombrement les véhicules électriques; n° 468 [6 juillet], p. 796. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à. l'amnistie [7 juillet], p. 834. - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'ouverture de nouveaux crédits pour l'assistance, la protection et le . rapatriement des Français d'Espagne, no 492 [7 juillet], p. 858. -- Dépose, et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1037 comme conséquence des modifications apportées la composition du Gouvernement, no 103 [7 juillet], p. 859. -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à améliorer la situation des personnels en activité ou en retraite des administrations de l'Etat, des ressortissants de la caisse des pensions de guerre et des titulaires de pensions d'invalidité (hors guerre), no 564 [30 novembre], p. 994. -- Dépose et lit un rapport au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à simplifier la procédure de vote du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1938, no 568 [1 er décembre], p. 1000. --Parle dans la discussion générale du projet de loi tendant .à l'amélioration de la situation des personnels de l'Etat [3 décembre], p. 1022 et suiv. -- Dépose un rapport général, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du Budget général de l'Exercice 1938; no 619 [17 décembre], p. 1096. - Parle dans la discussion du projet de loi ci-dessus (Loi de Finances) [26 décembre], p. 1233 et suiv. [27 décembre], p. 1265 et suiv., p. 1284' (Santé publique) (Agriculture), [29 décembre], .p. 1360, 1377, 1379, 1415. -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet dé loi, adopte par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant fixation du Budget général de l'Exercice 1938, no 695, et parle dans la discussion [31 décembre], p. 1459 et suiv. --.Dépose et lit ,un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, portant fixation du Budget général de l'Exercice 1938, n° 701. Parle dans la discussion [31 décembre], p. 1496 et suiv. -- Dépose et lit un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères d'un crédit extraordinaire pour subvention au comité international pour l'érection à Versailles d'un Monument à la gloire des forces américaines et de leur chef, le générai John J. Pershing, n° 702 [31 décembre], p. 1505. - Dépose et lit un rapport, au nom de 1a Commission des finances, sur le projet de loi, adopté la Chambre des Députés adopté avec modifications par le Sénat, modifié, par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, portant fixation du Budget général de l'Exercice 1938, no 707. Parle dans la discussion [31 décembre], p. 1509 et suiv. - Commission : Finances (Budget de 1938) . (26 novembre, J.O., p. 962) ; (Rapporteur général) J.O. du 27 novembre, p. 12947.