Abel GARDEY [Gers], Rapporteur général de la Commission des finances. -- Dépose deux rapports, au nom de la Commission des finances : le 1er, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant régularisation de crédits ouverts par décrets au titre de l'exercice 1937, n° 13 ; le 2°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant: 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1937, au titre du budget général et' des budgets annexes ; 2° approbation de décrets pris en application de l'article 43 de la loi du 30 avril 1921, n° 14 [27 janvier], p. 36. -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier le paragraphe 15 de l'article 264 et l'article 265 du code général des impôts directs et taxes assimilées, en ce qui concerne la patente et les articles 338, 346 et 347, en ce qui concerne le fonctionnement des chambres de métiers, n° 32 [3 février], p. 73. -- Dépose un avis, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la ratification du décret du 7 septembre 1936 relatif aux travaux contre le chômage intéressant plusieurs collectivités, n° 33 [3 février], p. 73. - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1937 [3 février], p. 75. -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1937 au titre du Budget général et des Budgets annexes ; 2° approbation d'autorisation d'engagement de dépenses (art. 9 de la loi du 10 août 1922), n° 58. Parle dans la discussion [10 février], p. 112, 120. -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés ; adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, portant: 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1937 au titre du Budget général et des Budgets annexes ; 2° approbation de décrets pris en application de l'article 43 de la loi du 30 avril 1921, n° 62 [10 février], p. 126. --Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des députés, portant: 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1937 an titre du Budget général et des Budgets annexes ; 2° approbation de décrets pris en application de l'article 43 de la loi du 30 avril 1921, n° 66. Parle dans la discussion [10 février], p. 131 et suiv. -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la. Chambre des députés, adopté avec (le nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des députés, portant: 1° ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1937 au titre du Budget général et des Budgets annexes ; 2° approbation de décrets pris en application de l'article 43 de la loi du 30 avril 1921, n° 68 [10 février], p. 134. -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant des dispositions des codes des impôts directs et du timbre, n° 70 [10 février], p. 135. --Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi portant modification du décret-loi du 31 août 1937 relatif 'à la reconduction de la loterie des régions libérées, n° 115 [25 février], p. 183. -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, créant une caisse autonome des investissements de la défense nationale, n° 162 [5 mars], p. 317. Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, créant une caisse autonome de la défense nationale, n° 164 [5 mars], p. 324. -- Dépose et lit un rapport au nom de la Commission des Finances, sur : 1° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, approuvant une convention passée avec la Banque de France ; 2° le projet de loi adopté par la Chambre des députés, modifiant les facultés d'emprunt de la caisse autonome de la défense nationale set approuvant une convention passée avec la Banque de France, n° 196 [24 mars], p. -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à affecter certaines ressources au remboursement des avances de la Banque de France à l'Etat, n° 218 [31 mars], p. 442. -- Dépose deux rapports au nom de la Commission des finances le 1er, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés, n° 255 ; le 2°, sur la proposition de loi de M. Joseph Caillaux tendant à interdire toute émission d'emprunt sur le marché français aux débiteurs étrangers qui sont en défaut pour payement total ou partiel d'une dette financière antérieurement contractée, n° 256 [7 avril], 497. -- Dépose et lit un rapport, an nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à donner au Gouvernement les pouvoirs nécessaires pour mettre la nation en état de faire face aux charges qui lui incombent et spécialement aux besoins de sa défense, n° 267 [8 avril], p. 528. -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant au redressement financier, n° 283 [13 avril], p. 555. -- Dépose deux rapports au nom de la Commission des finances, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des députés : le 1er, tendant à éviter entre la France et la Tunisie une double imposition à la taxe sur le revenu des valeurs mobilières, n° 319 ; le 2°, portant approbation de la convention conclue le 9 avril 1935 entre la France et la Grande-Bretagne pour éviter la double imposition des bénéfices résultant de l'industrie de la navigation aérienne, n° 320 [9 juin], p. 617. -- Dépose quatre rapports, au nom de la Commission des finances, sur: 1° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1938 comme conséquence des modifications apportée à la composition du Gouvernement, n° 333 ; 2° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1937 au titre du Budget général et des Budgets annexes, 3° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au report de crédits de l'exercice 1937 à l'exercice 1938, 4° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés, n° 336 [14 juin], p. 640. Demande la disjonction de l'article 12 du projet de loi relatif à l'organisation de la nation pour le temps de guerre [17 juin], p. 675. - Parle dans la discussion générale du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1937 [17 juin], p. 695. -- Donne lecture de son rapport sur le projet de loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés [17 juin],- p. 712. - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à accorder au Gouvernement les pouvoirs pour réaliser le redressement immédiat de la situation économique et financière du pays, n° 381 [4 octobre], p. 730. -- Dépose et lit un rapport, eu nom de la Commission des finances, sur le projet de loi tendant à simplifier la procédure de vote du budget, n° 405 [13 décembre], p. 780. - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention franco-suisse signée à Paris le 13 octobre 1937 en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts directs, n° 408 [15 décembre], p. 785. -- Dépose un rapport général, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du Budget général de l'Exercice 1939, n° 451 [23 décembre, p. 812. -- Parle dans la discussion générale du projet de loi ci-dessus [28 décembre], p. 858 et suiv. (Loi de Finances) [29 décembre], p. 930 ; [30 décembre]; p. 965, 969 et suiv., 985. -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la. Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, portant fixation du Budget général de l'Exercice 1939, n° 481. -- Parle dans la discussion [31 décembre], p. 1000 et suiv., 1020 et suiv. -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention franco-allemande signée à Paris le 9 novembre 1934 et du protocole additionnel signé le 9 janvier 1937, au sujet des doubles impositions ; n° 483 [31 décembre], p. 1029. -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modification par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des députés, portant fixation du Budget général de l'exercice 1939, n° 487 [31 décembre], p. 1031 et suiv. -- Dépose un rapport, au nom de la. Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des députés, portant fixation du Budget général de l'exercice 1939, n° 489 [31 décembre], p. 1040. -- Commission : Finances (Budget de 1939) (16 décembre, p. 791) (Rapporteur général) (J. O. du 17 décembre, p. 14205).