GARGAR (M. MARCEL) [Guadeloupe].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [8 octobre 1969].
Questions orales :
M. Marcel Gargar demande à M, le ministre d'Etat chargé des affaires sociales les raisons pour lesquelles l'indemnité d'aide au loyer servie aux salariés par les caisses générales de sécurité sociale de la Martinique et de la Réunion depuis nombre d'années n'est pas encore étendue aux travailleurs de la Guadeloupe. Il aimerait connaître les dispositions qu'il entend prendre pour une application rapide de cette mesure transitoire dans le département de la Guadeloupe. A cet effet, il lui rappelle le voeu pressant des travailleurs des départements d'outre-mer d'obtenir l'extension aux départements d'outre-mer du bénéfice de l'allocation de logement, dans les conditions prévues par les articles L. 510 et suivants du code de la sécurité sociale [2 avril 1969] (N° 907). - Réponse [6 mai 1969] (p. 202).
M. Marcel Gargar attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur la dualité qui persiste entre le service départemental d'agronomie et la direction départementale de l'agriculture de la Guadeloupe. Ces deux services sont indépendants l'un de l'autre (cf. arrêté ministériel et APS/ENS C - 32-43 du 22 avril 1966 créant le service d'agronomie dans les départements d'outre-mer). La direction départementale de l'agriculture, qui se trouve l'ordonnateur délégué et qui détient les crédits des divers services relevant du ministère de l'agriculture, refuse certains mandatements, ce qui paralyse l'action du service d'agronomie, et notamment la vulgarisation. Il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour régulariser cette situation dans l'intérêt des agriculteurs guadeloupéens [24 juin 1969] (N° 923). - Réponse [14 octobre 1969] (p. 510).
M. Marcel Gargar attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'anomalie résultant du fait que les fonctionnaires issus d'un concours interne se trouvent pénalisés par rapport à ceux issus d'une liste d'aptitude quand ils passent de la catégorie B en catégorie A. Des solutions propres à atténuer la règle de la nomination à l'échelon de début des corps de catégorie A sont prévues et les textes nécessaires sont en cours de préparation d'après sa réponse du 27 octobre 1968. Il lui demande quelles solutions ont été retenues et quand les textes prévus seront publiés [24 juin 1969] (N° 924). - Réponse [21 octobre 1969] (p. 552, 553).
M. Marcel Gargar attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les arrêts rendus par le Conseil d'Etat le 2 juillet 1965, le 31 mai 1968 qui ont annulé certaines dispositions de la circulaire du 3 août 1962 et de l'arrêté du 18 mai 1966 sur la diminution de deux pour cent des primes de rendement et d'ancienneté des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées ; en conséquence, il lui demande de bien vouloir indiquer la date à laquelle il compte rembourser aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées les sommes qui leur sont dues [24 juin 1969] (N° 925). - Réponse [21 octobre 1969] (p. 554).
M. Marcel Gargar attire l'attention de M. le ministre de l'équipement et du logement sur la situation des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées en ce qui concerne l'application d'une référence indiciaire de salaire. Ce mode de paiement, réclamé par le syndicat depuis de nombreuses années, a fait l'objet d'une décision du groupe de travail chargé d'apporter une solution à toutes les questions concernant les ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées sur la base d'un projet présenté par toutes les organisations syndicales. En conséquence, il lui demande : 1° les raisons pour lesquelles il a déposé au ministère de l'économie et des finances deux autres projets qui ne recueillent pas l'assentiment des syndicats ; 2° quelles mesures il compte prendre pour donner satisfaction aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées qui ne demandent qu'à être traités comme leurs homologues de la fonction publique [24 juin 1969] (N° 926). - Réponse [21 octobre 1969] (p. 554).
M. Marcet Gargar, informé par un télégramme de la commission départementale du conseil général de la Guadeloupe unanime de l'émotion et de la crainte soulevées par une situation économique des plus critiques à la Guadeloupe, demande à M. le Premier ministre quelles mesures urgentes il compte prendre pour qu'une solution immédiate soit donnée au problème du paiement des salaires, des fournitures de canne et des rajustements du prix de la tonne de canne, dans les principaux centres sucriers, notamment dans les centres de Gardel et Sainte-Marthe où la situation menace d'être explosive [20 septembre 1969] (N° 934). - Réponse [28 octobre 1969] (p. 625, 626).
M. Marcel Gargar demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives quelles sont les raisons qui s'opposent à l'extension du bénéfice du décret du 10 août 1966 relatif aux frais de déplacement des fonctionnaires, aux agents en fonction dans les D. O. M. et quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour faire cesser cette discrimination qui lèse des fonctionnaires placés dans des conditions particulièrement difficiles et onéreuses pour l'exercice de leur fonction dans des régions où le coût de la vie est très élevé [2 octobre 1869] (N° 935). - Réponse [28 octobre 1969] (p. 626).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse de M. Jacques Trorial, secrétaire d'Etat à l'éducation nationale, à sa question orale n° 907 ( cf. supra ) [6 mai 1969] (p. 202). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant amnistie [27 juin 1969]. - Discussion des articles. - Art. 14 : observations (p. 338, 339). - Est entendu lors de la réponse de M. Jacques Limouzy, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à sa question orale n° 923 ( cf. supra ) [14 octobre 1969] (p. 510). - Est entendu lors de la réponse de M. Philippe Malaud, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et des réformes administratives, à sa question orale n° 924 ( cf. supra ) [21 octobre 1969] (p. 553). - Est entendu lors de la réponse de M. Jean-Louis Tinaud, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à ses questions orales n os 925 et 926 ( cf. supra ) [21 octobre 1969] (p. 554).- Intervient dans la discussion de la question orale de M. Marcel Brégégère relative à la réforme du crédit agricole [21 octobre 1969] (p. 564). - Est entendu lors de la réponse de M. Jean-Louis Tinaud, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à ses questions orales n os 934 et 935 (cf. supra ) [28 octobre 1969] (p. 625, 626). - Intervient dans la discussion du projet de loi concernant l'octroi d'une allocation exceptionnelle à caractère familial [30 octobre 1969]. - Discussion générale (p. 636, 637). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [25 novembre 1969]. - Discussion générale (p. 874, 875). - Observations sur la situation économique de l'île de Saint-Martin. - Suite de la discussion [27 novembre 1959]. - AFFAIRES SOCIALES (Travail). - Discussion générale (p. 954). - Observations sur la formation professionnelle des adultes dans les départements d'outre-mer et notamment à la Guadeloupe. - POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS. - Discussion générale (p. 970). - Observations ayant porté notamment sur l'amélioration du service des P. et T. à la Guadeloupe ; les délais de titularisation des auxiliaires ; la non-application des mesures d'administré concernant certains agents des P. et T. de la Martinique frappés en vertu des dispositions de l'ordonnance du 15 octobre 1960. - JUSTICE. - Discussion générale (p. 994). - Observations ayant porté sur le problème de l'avancement des magistrats à la Guadeloupe et sur l'application de la loi d'amnistie à l'égard des fonctionnaires des départements d'outre-mer. - Suite de la discussion [28 novembre 1969]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - COOPÉRATION. - Discussion générale (p. 1025). - Observations tendant à faire bénéficier des fonds de coopération les quatre départements d'outre-mer. - Suite de la discussion [2 décembre 1969]. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale (p. 1139, 1140). - Observations sur les problèmes de l'enseignement à la Guadeloupe. - Suite de la discussion [4 décembre 1969]. - AFFAIRES CULTURELLES. - Discussion générale. Observations sur la modicité des crédits consacrés aux départements d'outre-mer et particulièrement à la Guadeloupe (p. 1252). - Suite de la discussion [5 décembre 1969]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - I ( a ). - SERVICES GÉNÉRAUX. - Discussion générale (p. 1313). - Observations sur les frais de déplacement des fonctionnaires dans les territoires d'outre-mer ; la question des retraites des fonctionnaires d'un certain nombre de départements d'outre-mer. - Suite de la discussion des services du Premier ministre [7 décembre 1969]. - III. - DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER. - Discussion générale (p. 1409 à 1412). - Observations ayant porté sur la situation économique et sociale dans les départements d'outre-mer et plus particulièrement à la Guadeloupe.- Suite de la discussion [8 décembre 1969]. - TRANSPORTS.- III. - MARINE MARCHANDE. - Discussion générale (p. 1461, 1462). - Observations sur la politique menée par la marine marchande en ce qui concerne les bateaux en direction des Antilles ; l'industrie de la pêche à la Guadeloupe. - Suite de la discussion [9 décembre 1969]. - AFFAIRES SOCIALES. - SANTÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ SOCIALE. - Discussion générale (p. 1522). - EQUIPEMENT ET LOGEMENT. - a) TOURISME. - Discussion générale (p. 1543, 1544). - Observations sur la situation du tourisme à la Guadeloupe. - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux allocations familiales des agriculteurs dans les départements d'outre-mer [11 décembre 1969]. - Discussion générale (p. 1631, 1632). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant création d'une contribution sociale de solidarité [17 décembre 1969]. - Discussion des articles.- Art. 1 er : amendements de M. Viron et de M. Boulin, ministre de la santé publique, tendant à modifier le tableau relatif au taux de la contribution de solidarité des sociétés (p. 1854).- Intervient dans la discussion du projet de loi portant création d'un salaire minimum de croissance [17 décembre 1969].- Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement tendant à une nouvelle rédaction de l'article x g du code du travail afin d'aligner le salaire minimum de croissance dans l'ensemble des territoires d'outre-mer sur celui de la métropole (p. 1863, 1864).