GARGAR (M. MARCEL) [Guadeloupe].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [6 octobre 1971].
Dépôt législatif :
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant diverses dispositions du code des douanes [25 mai 1971] (n° 256).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant certaines dispositions du code des douanes [27 mai 1971]. - Discussion générale (p. 577). - Discussion des articles. - Art. 4 : son amendement tendant, dans l'alinéa 1 du texte présenté pour l'article 287 du code des douanes, à mettre au pluriel l'expression « établissement public concerné » (p. 580) ; ses amendements, au même article 287, tendant : 1° à supprimer la dernière phrase de l'alinéa 1 ; 2° à insérer, au début de l'alinéa 2, une première phrase ainsi rédigée : « Le décret institutif concède la zone franche à une des collectivités locales ou à l'un des établissements publics concernés... » (ibid.) ; son amendement tendant, dans l'alinéa 2 du texte présenté pour le même article 287, à remplacer les mots : « ... ou l'établissement public concerné... », par les mots : « ... ou l'établissement public concessionnaire de la zone franche... » (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'apprentissage [18 juin 1971]. - Discussion des articles. - Art. 34 : soutient l'amendement de Mme Lagatu tendant à supprimer le dernier alinéa de cet article (date d'application de la loi dans les départements d'outre-mer) (p. 1053, 1054).- Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant organisation de la formation professionnelle continue [18 juin 1971]. - Discussion des articles. - Art. 53 : soutient l'amendement de Mme Lagatu tendant à supprimer cet article (adaptations nécessaires à l'application de la loi dans les départements d'outre-mer) (p. 1084, 1085). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, sur la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles [18 juin 1971]. - Discussion des articles. - Art. 9 : soutient l'amendement de Mme Lagatu tendant à supprimer cet article (modalités d'application de la taxe d'apprentissage dans les trois départements d'Alsace-Lorraine et dans les départements d'outre-mer) (p. 1087). - Intervient dans la discussion du projet de loi complétant et modifiant le code de la nationalité française et relatif à certaines dispositions concernant ta nationalité française [19 juin 1971]. - Discussion générale (p. 1104). - Intervient dans -la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à l'allocation de logement [21 juin 1971]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant, aux deux premiers alinéas de cet article, après les mots : « en France métropolitaine », à ajouter les mots suivants : « ou dans les départements d'outre-mer » (p. 1130). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant approbation du VI e Plan de développement économique et social [24 juin 1971]. Discussion générale (p. 1325 à 1327). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, tendant à compléter les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d'association [28 juin 1971]. - Discussion générale (p. 1433). - Intervient dans la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'allocation de logement (urgence déclarée) [30 juin 1971]. - Discussion générale (p. 1523). - Intervient dans la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant organisation de la formation professionnelle permanente [30 juin 1971]. - Discussion générale (p. 1562). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. André Diligent relative au statut de l'O. R. T. F. [19 octobre 1971] (p. 1768). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [23 novembre 1971]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale. - Observation sur les personnels des C. E. T. de la Guadeloupe (p. 2225). - Suite de la discussion [25 novembre 1971]. - AGRICULTURE. - Discussion générale. - Observations sur le marasme qui règne dans l'agriculture, vocation première de l'île de la Guadeloupe (p. 2308, 2309). - Suite de la discussion [26 novembre 1971]. - TRANSPORTS : MARINE MARCHANDE. - Discussion générale. - Observations sur le trafic maritime des passagers et sur les problèmes particuliers à la Guadeloupe en ce qui concerne la main-d'oeuvre et la pêche (p. 2378, 2379). - Suite de la discussion [29 novembre 1971]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE : FONCTION PUBLIQUE ET FORMATION PROFESSIONNELLE. - Discussion générale. - Observations sur les principales revendications des fonctionnaires en service dans les départements d'outre-mer (p. 2443, 2444). - Suite de la discussion [6 décembre 1971]. - DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER. - Discussion générale. - Observations sur la mauvaise utilisation des crédits qui continue à faire de ces départements un secteur sous-développé, même dans le domaine de l'agriculture (p. 2766 à 2768) ; observation sur l'abrogation de l'ordonnance du 15 octobre 1960 (p. 2779).