GARGAR (M. MARCEL) [Guadeloupe].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales, en remplacement de M. Roger Gaudon, démissionnaire [2 avril 1973].
Question orale :
M. Marcel Gargar expose à M. le ministre des départements et territoires d'outre-mer que la presse française s'est faite l'écho d'une information relative à l'installation prochaine d'une raffinerie géante aux Antilles (Guadeloupe et Martinique) par un groupe de financiers américains. Annuellement, 40 millions de tonnes de pétrole brut en provenance du Moyen-Orient seraient traitées et désulfurées aux Antilles, portant ainsi à un haut degré de pollution l'atmosphère et l'environnement de ces petites îles. Il lui demande dans quelle mesure ces informations, dont s'alarment les populations concernées, sont exactes ou fondées. Dans l'affirmative, les représentants à tous les niveaux de ces territoires auraient-ils été consultés ou informés des accords à tout le moins secrets entre ce groupe international et le Gouvernement français auquel il serait demandé une très forte participation comportant plus de 100 millions de francs de primes d'équipement, 400 millions de prêts d'incitation, divers avantages fiscaux. Aurait-il été tenu compte des modifications regrettables que subirait le milieu naturel à la suite d'une telle installation spécifiquement polluante, compromettant ainsi à jamais la vocation touristique de ces îles aux belles eaux et en contradiction avec les prévisions touristiques du VI e Plan [25 avril 1973] (n° 1324). Réponse [3 mai 1973] (p. 266 à 268).
Question orale avec débat :
M. Marcel Gargar demande à M. le Premier ministre s'il envisage d'ouvrir une enquête sur la façon dont se sont déroulées les élections législatives des 4 et 11 mars 1973 à la Guadeloupe et sur les fraudes et irrégularités perpétrées dans les 1 re , 2 e et 3 e circonscriptions par les candidats à caractère officiel. Dans les trois circonscriptions de la Guadeloupe, la campagne électorale s'est déroulée dans un climat de mensonge, de corruption, de fraude, tant de la part des candidats officiels que d'une certaine presse, largement subventionnée à cet effet. Par ailleurs, la fameuse commission de contrôle des opérations électorales, instituée par la loi du 3 janvier 1973, n'a pu fonctionner normalement, soit par obstruction systématique des présidents de bureau de vote de la commune des Abymes, soit par carence des membres composant cette commission. Cette parodie électorale, contre laquelle préfet et sous-préfet concernés ne sont nullement intervenus, a été interprétée par la population de la Guadeloupe en particulier, et celle des départements et territoires d'outre-mer en général, comme une manifestation de profond mépris à leur égard, et comme une volonté délibérée de les priver de toute représentation authentique à l'Assemblée nationale. Il demande si le fait de modifier arbitrairement le choix des électeurs à la Guadeloupe, à la Réunion et à Djibouti, de les frustrer de leurs véritables représentants et les placer ainsi hors de la loi commune, est une indication, de la part de l'administration, tant nationale que locale, que ces populations des départements et territoires d'outre-mer pourront recourir à des moyens extra-légaux pour faire respecter leur droit fondamental de citoyens à part entière et pour combattre cette forme particulière de colonialisme et de racisme. Nonobstant les recours en annulation de ces élections frauduleuses, il demande quelles mesures efficaces le Gouvernement envisage de prendre pour empêcher, dans les départements et territoires d'outre-mer, la répétition de telles caricatures d'élections qui portent de graves préjudices au bon renom de la République, de la démocratie et de la France [10 avril 1973] (n° 8). - Discussion [8 mai 1973] (p. 296 à 302).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse de M. Bernard Stasi, ministre des départements et territoires d'outre-mer, à sa question orale n° 1324 ( cf. supra) [3 mai 1973] (p. 267, 268). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale n° 8 concernant les fraudes électorales dans les départements et territoires d'outre-mer ( cf . supra ) [8 mai 1973] (p. 296 à 299 ; 302). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de M. Léon Eeckhoutte, de M. Louis Gros, de M. Georges Cogniot, de M. Pierre Barbier et de M. François Duval ayant pour objet l'éducation et l'enseignement [27 juin 1973] (p. 1035 à 1037).- Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Jacques Duclos relative à la situation de l'emploi à la Guadeloupe [16 octobre 1973] (p. 1382 à 1385). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [26 novembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES.- DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur des problèmes intéressant le département de la Guadeloupe : la sous-production de la monoculture de la canne à sucre qui justifierait des mesures pour diversifier la production agricole, le projet d'implantation d'une raffinerie géante de pétrole dans le site de Port-Louis et les inconvénients qui vont en résulter en raison des risques de pollution, les disparités constatées en matière de sécurité sociale avec la métropole, la grande pénurie de la préscolarisation (p. 1994 à 1996).