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Extrait de la table nominative 1976

GARGAR (MARCEL), sénateur de la Guadeloupe (apparenté au groupe Com.).

NOMINATION

Membre de la commission des affaires sociales.

QUESTIONS

Question orale :

Question n° 1748 à M. le secrétaire d'Etat aux transports relative à la marine marchande (marins français originaires des départements d'outre-mer : prestations chômage), posée le 7 avril 1976 [J. O. Débats 9 avril 1976] (p. 472). - Réponse le 1er juin 1976 (p. 1490, 1491).

Questions orales avec débat :

Discussion de la question n° 144 de M. Jean Mézard à M. le ministre- du travail, relative à l'amélioration de la situation des retraités (cf. 1975) [27 avril 1976] (p. 695) : insuffisance des pensions des retraités du régime général de sécurité sociale et inadéquation du mode de calcul de ces pensions ; dans les départements d'outre-mer : montants dérisoires du fait des faibles rémunérations servant de base au calcul des. pensions et de la référence de la date de liquidation de cette pension; grande difficulté, particulièrement à la Guadeloupe, de procéder à des rachats de cotisations ; retard de l'évolution des retraites par rapport à celle des salaires ; différences de situation selon que le salarié a pris sa retraite avant ou après la réforme de 1971 ; (p. 696) : application aux travailleurs du régime général des avantages accordés à la fonction publique ; déficits des caisses de sécurité sociale (non-paiement de cotisations par une catégorie du patronat ; charges indues).

Question n° 26, à M. le Premier ministre, relative à la Guadeloupe, posée le 2 octobre 1976 (p. 2590), discutée le 26 octobre 1976; (p. 2949) : les problèmes qui se posent journellement au Guadeloupéen du fait des événements .survenus à la Soufrière. Les recommandations de M. Haroun Tazieff n'ont malheureusement pas été suivies. L'administration doit s'attacher à redonner confiance à la population. Les retards apportés à la publication de l'arrêté du ministre de la justice concernant l'extension de la compétence territoriale des officiers ministériels évacués de la zone de Basse-Terre. La situation économique et sociale de la Guadeloupe ; les mesures prises par les pouvoirs publics pour canaliser et installer les populations déplacées. Les propositions présentées pendant la discussion de la loi de finances rectificative pour 1976 ont été rejetées ; (p. 2950) : le problème de l'acheminement des secours collectés par la ville d'Orly pour Pointe-à-Pitre ; (p. 2955) : les recommandations de la commission de travail du plan Orsec-éruption n'ont pas été suivies notamment en matière d'hébergement. La panique et les accidents survenus pendant les transferts. Le problème de la participation de M. Haroun Tazieff aux recherches. Les disparités entre la métropole et la Guadeloupe en matière sociale. Discussion des questions de Mme Janine Alexandre-Debray (n° 43), de M. Adolphe Chauvin '(n° 37), de M. Josy Moinet (n° 47), de M. Georges Marie-Anne (n° 49), de Mme Marie-Thérèse Goutmann (n° 40), de M. Marcel Champeix (n° 41) relatives à la politique générale du Gouvernement, discutées le 9 novembre 1976 (p. 3126, 3127) : la situation économique critique des départements d'outre-mer et notamment de la Guadeloupe frappée par les événements de la Soufrière, les difficultés de l'agriculture et de la pêche, l'inexistence de l'industrie. Le chômage et les problèmes posés par les fonds des chantiers de chômage. Les collectivités locales ultra-marines et leurs finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances rectificative pour 1976 (n° 290) [25 mai 1976]. - Discussion générale (p. 1311) : les réductions de crédits dans différents postes budgétaires ; (p. 1312) : la firme Honeywell ; la situation des départements d'outre-mer et plus particulièrement de la Guadeloupe ; le coût du fret ; le chômage ; l'expatriation des jeunes et la situation sociale en général ; (p. 1313) : les lois sociales non mises en application dans les D. O. M. ; le drame corse ; le dénuement culturel de la Guadeloupe ; la répartition aux communes du V.R.T.S.

- Projet de loi portant diverses mesures de protection sociale de la famille (n° 315) [10 juin 1976]. - Deuxième lecture. Article 2 (article L. 543-10 du code de la sécurité sociale) (p. 1725) : son amendement n° 14 déposé avec plusieurs de ses collègues : attribution de l'allocation de parent isolé de la même manière en métropole et dans les départements d'outre-mer; adopté; (p. 1727) : le financement du F. A. S. O. dans les départements d'outre-mer.

- Conclusions du rapport de M. Louis Virapoullé, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi de MM. Georges Marie-Anne, François Duval, Georges Repiquet et des membres du groupe d'union des démocrates pour la République, tendant à permettre aux régions dans les départements d'outre-mer de s'assurer un complément de ressources au titre de leur participation à leur propre développement (55) [22 juin 1976]. - Discussion générale (p. 1908) : son intervention lue par M. Jacques Eberhard. La régionalisation ; la fiscalité dans les D. 0. M. ; (p. 1909) : la responsabilité de l'Etat ; le remboursement de la T.V. A. ; le sous-développement des D. O. M.

- Projet de loi portant approbation du VIIe Plan de développement économique et social (374) [30 juin 1976]. - Discussion générale (p. 2059, 2060) : le VIIe Plan dans les départements d'outre-mer: la répétition de promesses jamais tenues. Le montant des crédits accordés est dérisoire.

- Projet de loi relatif à l'organisation de Saint-Pierre-et-Miquelon (n° 402) [5 juillet 1976]. - Discussion générale (p. 2118, 2119) : le retour en force d'un système colonial périmé. Le refus du droit à l'autodétermination. La départementalisation de Saint-Pierre-et-Miquelon dans le contexte de la conférence des Nations Unies sur le droit de la mer. La couverture sociale des habitants de l'archipel. Leurs aspirations à la dignité et à la liberté.

- Projet de loi portant dérogation en ce qui concerne certains marins des départements d'outre-mer et du territoire d'outre-mer de la Polynésie française à diverses dispositions du code des pensions de retraite des marins et du décret-loi du 17 juin 1938 (n° 1) [19 octobre 1976]. - Discussion générale (p. 2780, 2781) : un texte qui tend à réduire la protection sociale des marins d'outre-mer. Une cotisation moindre mais des prestations et une pension de retraite réduite. Le vague et l'imprécision de l'article 1er du projet. Les critiques du quotidien communiste Témoignage, de la Réunion : l'Etat se doit d'assumer pour tout ou partie les cotisations dues. Le fonctionnement de l'E. N. I. M. (établissement national des invalides de la marine) risque d'être perturbé. Pour le maintien de prestations et de pensions normales. Les amendements du groupe communiste. La hâte du Gouvernement à faire voter ce projet de loi. Le voyage du Président de la République à la Réunion. Les revendications des organisations syndicales de la Guadeloupe et de la Martinique et la grève du 21 octobre 1976. - Article 1er (p. 2781) : son amendement n° 2 déposé avec plusieurs de ses collègues : la réduction des cotisations n'entraîne pas de réduction des droits sociaux ; augmentation de la cotisation patronale pour les armateurs employant plus de cent salariés ; rejeté. Article 2 (p. 2782) : son amendement n° 3 déposé avec plusieurs de ses collègues : durée minimale des services ouvrant droit à la retraite fixée à dix années ; irrecevable.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1976 (n° 25) [21 octobre 1976]. - Discussion générale (p. 2839) : « Le supplément colonial de la misère ». Le conservatisme et l'incompétence des fonctionnaires, du Gouvernement et de certains politiciens, s'agissant des problèmes de la Guadeloupe. La marche de l'île vers la catastrophe. L'application du plan Barre dans les départements d'outre-mer : l'austérité s'applique automatiquement mais pas les avantages sociaux. La journée d'action des organisations syndicales contre le plan gouvernemental. Le chômage, la crise volcanique, l'inflation.

Suite de la discussion [22 octobre 1976]. Article 1er (p. 2876) : son amendement n° 56 déposé avec plusieurs de ses collègues : exonérer du supplément d'imposition les victimes de l'éruption du volcan la Soufrière; rejeté. Article 11 (p. 2905) : son amendement n° 57 : aide exceptionnelle pour les victimes des manifestations volcaniques de la Guadeloupe ; irrecevable.

- Projet de loi sur l'architecture (434). [16 novembre 1976]. - Article 51 (p. 3205) : son amendement n° 88 : application de la présente loi aux départements d'outre-mer sans adaptation ;

- Projet de loi de finances pour 1977 (64).

Deuxième partie :

Départements d'outre-mer [28 novembre 1976] (p. 3623) : le rôle du Parlement; les difficultés exceptionnelles de la Guadeloupe, sa mise à l'écart de la solidarité nationale ; l'indemnisation des victimes de l'évacuation massive due aux activités de la Soufrière. Les crédits affectés à chaque département d'outre-mer devraient être ventilés. Le budget n'est pas de nature à régler les problèmes économiques et sociaux ; le centre d'art populaire de Pointe-à-Pitre; le budget de la santé est insuffisant, de même que les crédits accordés à l'I. N. R. A. et au F. I. D. O. M. ; (p. 3624) : les facteurs qui déterminent la situation désastreuse de la Guadeloupe sont la forte inflation, le retard industriel et le taux élevé de chômage. La protection sociale des salariés, des commerçants et artisans. L'insuffisance des crédits relatifs à l'aide sociale oblige les collectivités locales à d'importantes dépenses. (p. 3634) : les crédits des ministères techniques devraient être gérés par les conseils généraux des D. O. M. L'autodétermination de Mayotte.

Agriculture [3 décembre 1976] (p. 3913) : la diminution de la part de l'agriculture dans le produit intérieur brut de la Guadeloupe. Les promesses de MM. Chirac et Giscard d'Estaing lors de leur passage dans ce département en décembre 1975 et mai 1976. En dépit de ces promesses, aucun effort important et soutenu n'a été entrepris pour rénover et faire progresser l'agriculture dans cette région (évolution des prix des produits nécessaires à l'agriculture et des produits alimentaires par rapport à l'évolution des prix des produits agricoles). La crise agricole. L'éruption de la Soufrière. Le refus du classement de la Guadeloupe en zone défavorisée ou sinistrée. La mauvaise définition des programmes d'adduction d'eau et d'assainissement. Les besoins prioritaires de l'aménagement rural et les besoins en équipements agricoles. L'abattoir de Pointe-à-Pitre. L'absence de programmes d'action prioritaires et de programmes d'action prioritaires d'initiative nationale concernant la Guadeloupe. Le scandale du centre de formation forestière de Douville, à Goyave ; (p. 3914) : les doléances du personnel de l'I. N. R. A. de la Guadeloupe. Redistribuer les terres et revaloriser le travail de la terre pour lutter contre la désertification.

Radiodiffusion et télévision [10 décembre 1976] (p. 4231) : la présence de FR 3 dans les D. O. M.

- Projet de loi relatif à l'organisation de Mayotte (n° 156) [18 décembre 1976]. - Discussion générale (p. 4658) : les communistes se sont déjà opposés à la partition de l'archipel des Comores. L'île de Mayotte est partie intégrante de l'ensemble comorien. Le Guadeloupe pourrait se trouver un jour dans la même situation. Pourquoi les D. O. M. n'auraient-ils pas les mêmes possibilités d'évolution constitutionnelle que les T. O. M. ; (p. 4659) : les fluctuations dans les déclarations du Gouvernement relatives à l'homogénéité de l'archipel. Les recommandations de l'O. N. U. et de l'O. U. A. Les propos tenus en octobre 1976 par M. Louis de Guiringaud. Les déclarations de M. Jacques Foccart. La France, en gagnant la confiance des quatre îles comoriennes par la préservation de leur unité, aurait recueilli des avantages diplomatiques et militaires plus importants. Le caractère confus des trois projets de loi concernant l'île de Mayotte ; Mayotte, « île orpheline et tourmentée ». L'amenuisement du capital de confiance de la France dans la zone de l'océan Indien.