Tables nominatives

GARREAU. Ille-et-Vilaine. - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget de l'exercice 1901 (Réforme du régime fiscal des successions). Présente un amendement qui est rejeté au scrutin [18 janvier] (A., t. I, p. 58 ; J.O., c.r., p. 50) [24.janvier] (A., t. I, p. 108 ; J.O., c.r., p. 91). - Est nommé secrétaire de la Commission de l'armée de 1901 (J.O., p. 762 ; F. 12). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loir adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la réorganisation du corps des interprètes militaires [31 janvier] (A., t. I, p. 171 ; J.O., c.r., p. 145 ; I. 40). - Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du budget du Ministère des Affaires étrangères pour l'exercice 1901 [11 février] (A., t. I, p. 351 ; J.O., c.r., p. 294). - Est nommé rapporteur de la Commission de l'armée chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à des modifications aux articles 27 et 59 de la loi du 15 juillet 1889 (J.O., p. 1466 ; F. 29). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à des modifications aux articles 27 et 59 de la loi du 15 juillet 1889 [21 mars] (A., t. I, p. 677 ; J.O., c.r., p. 568 ; I. 150). - Est nommé rapporteur de la Commission de l'armée chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la limite d'âge des sous-officiers de la justice militaire (J.O., p. 3246 ; F. 43). - Dépose le rapport sur le-projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation d'une limite d'âge pour les sous-officiers du service de la justice-militaire [30 mai] (A., t. II, p. 59 ; J.O., c.r., p. 701 ; I. 216). - Dépose-une pétition d'un grand nombre d'habitants du département d'Ille-et-Vilaine [11 juin] (J.O., c.r., p. 827). - Est nommé secrétaire de la 5 ^e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 3974 ; F. 61). - Dépose le rapport sommaire fait au nom de la 5 ^e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Paul Strauss, relative à la vente des objets abandonnés chez les ouvriers et industriels [13 décembre] (A., t. I, p. 199 ; J.O., c.r., p. 1407 ; I. 454). - Dépose le rapport sur la proposition de loi de MM. Dellestable, Léonce de Sal, Léopold Thézard, Garreau, Chaumié, Labrousse, tendant à régler la situation des contrôleurs d'armes [20 décembre] (A., t. I, p. 245 ; J.O., c.r., p. 1443 ; I. 470). - Membre de Commissions (F. 9, 12, 29, 43, 76, 80, 84, 86 ; J.O., p. 634, 802, 1466, 3246, 7400, 7917, 8023).