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Extrait de la table nominative 1998

GARREC (René), sénateur (Calvados) RI.

Elu sénateur le 27 septembre 1998.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (JO Lois et décrets du 29 octobre 1998).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux (21 octobre 1998).