GARRISSON. Tarn-et-Garonne. - Président de la Commission relative aux dépenses ordinaires de l'instruction primaire publique et aux traitements du personnel de ce service (J.O., p. 315; F. 8). - Présente sur l'article 38, du projet de loi sur le recrutement de l'armée, un paragraphe additionnel, qu'il retire, sous la réserve de le représenter. à la 2 e délibération [11 juin] (A., t. II, p. 895; J.O., c.r., p. 895). - Présente sur le paragraphe 10 de l'article 35, dans la discussion en 2 e délibération, un amendement tendant à faire ajouter un paragraphe additionnel. Retire sa proposition, la Commission lui ayant donné pleine satisfaction [7 juillet], (A., t. II, p. 1165; J.O., c.r., p. 1165). - Membre de Commissions (F. 6,.29; J.O., p. 247, 1123).
GARRISSON. Tarn-et-Garonne. - Demande le renvoi à la Commission des finances du projet de loi sur les dépenses ordinaires de l'instruction primaire publique et les traitements du personnel de ce service [22 novembre] (A., t. I, p. 1484; J.O., c.r., p. 1484). - Fait une rectification au procès-verbal [23 novembre] (A., t. I, p. 1491; J.O., c.r., p. 1491). - Membre de Commissions (F. 3, 15 ; J.O., p. 4259, 4818).