GASPARD (M. JOSEPH) [Pyrénées-Orientales].
Est nommé membre titulaire : de la commission des boissons [14 janvier 1954] ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.). Membre suppléant de la commission des finances (ibid.). - Vice-président de la commission de la presse, de la radio et du cinéma. - Donne sa démission de membre titulaire de la commission des boissons et de membre suppléant de la commission des finances [6 juillet 1954]. - Est nommé membre titulaire de la commission des finances [6 juillet 1954].
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des affaires marocaines et tunisiennes pour l'exercice 1955 [9 décembre 1954] (I., n° 694).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la dévolution des biens de presse [8 juillet 1954]. - Discussion des articles. Art. 3 : son amendement rédactionnel (p. 1265). - Suite de la discussion [9 juillet 1954]. - Art. 3, 4e alinéa son amendement rédactionnel (p. 1277) ; son amende ment tendant à compléter cet alinéa par des dispositions visant à réduire le délai d'utilisation pour certaines sociétés (ibid.) ; Art. 6 : son amendement tendant à organiser la période précédant le plan de répartition (p. 1282) ; Art. 15, 3 e alinéa : son amende ment rédactionnel (p. 1290) ; son amendement relatif aux conditions d'indemnisation des biens ouvrant droit à des dommages de guerre (ibid.) ; Art. 19 : son amendement rédactionnel (p. 1291) ; Art. 21 et 21 bis : ses amendements rédactionnels (p. 1292) ; Art. 29 : son amendement relatif à la prise en charge des frais d'administration (p. 1296) ; Art. 14 (précédemment réservé) ; son amendement tendant à supprimer l'alinéa 1 de ce texte (p. 1301) ; son amendement relatif à la situation des comptes provisionnels (ibid.), (p. 1302) ; le retira (p. 1303). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre fiscal [4 août 1954]. - Discussion des articles. Art. 20 bis A : son amendement tendant à faire bénéficier du texte les artisans inscrits au registre des métiers (p. 1500) ; le retire (p. 1501) ; soutient l'amendement de M. Lamousse tendant à insérer un article 20 bis B étendant la qualité d'artisan aux petits exploitants de salles cinématographiques (p. 1501).- Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du budget du ministère des affaires marocaines et tunisiennes pour 1955 [14 décembre 1954].-Discussion générale (p. 2115, 2116).