Extrait de la table nominative 1946 à 1947

GASSER (M. JULES). Conseiller de la République du département d'Oran (1 ^er collège). - Son élection est validée [1 S. 27 décembre 1946] (p. 31). - Président, doyen d'âge (Session 1946). - Son allocution en qualité de Président d'âge [24 décembre 1946] (p. 1). - préside en cette qualité la séance du 24 décembre 1946 (p. 1) ; la première séance du 27 décembre 1946 (p. 29) ; la deuxième séance du 27 décembre 1946 (p. 33). - Président, doyen d'âge (Session 1947). - Son allocution en qualité de Président d'âge [14 janvier 1947] (p. 1). - Préside la séance du 14 janvier 1947 (p. 1). - Son allocution lors du décès de M. Oberkirch, Conseiller de la République [14 janvier 1947] (p. 1, 2). - Est nommé membre de la Commission des Affaires étrangères [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la Commission de la Famille, de la Population et de la Santé publique [28 janvier 1947] (p. 14). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures propres à réglementer la procédure d'urgence dont l'abus rend inefficace le droit de contrôle législatif accordé par la Constitution au Conseil de la République [13 août 1947] (I., n° 658). - Prend part à la discussion du projet de loi portant statut organique de l'Algérie discussion générale ; certaines dispositions à caractère religieux [29 août 1947] (p, 1948, 1949).