GATUING (M. MARCEL), Conseiller de la République élu par l'Assemblée nationale en application des 2e et 3 e alinéas de l'article 20 de la loi du 27 octobre 1946, pour représenter les Français résidant au Maroc. - Son élection est validée [S. 28 janvier 1947] (p, 15). - Est nommé membre de la Commission de l'Intérieur [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la Commission des Pensions [28 janvier 1947] (p. 14) ; a donné sa démission de membre de la Commission de l'Intérieur [13 mai 1947] (p. 562) ; est nommé membre de la Commission des Affaires étrangères [13 mai 1947] (p. 563). - Rapport oral au nom de la commission des pensions sur le projet de loi attribuant au ministre des anciens combattants et victimes de la guerre un contingent exceptionnel de distinctions dans l'ordre de la Légion d'honneur [3 juin 1947] (I., n° 280).
Interventions.
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des pensions, à la discussion du projet de loi attribuant au ministre des anciens combattants et victimes de la guerre un contingent exceptionnel de distinctions dans l'ordre de la Légion d'honneur : discussion générale [3 juin 1947] (p. 670) ; demande le renvoi de la proposition de résolution tendant au rachat de leur retraite par les retraités de l'armée à la commission des pensions [3 juin 1947] (p. 684) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative au rachat de leur retraite par les retraités de l'armée : discussion générale [8 juillet 1947] (p. 952), [22 juillet 1947] (p. 1057) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux loyers : discussion générale [29 juillet 1947] (p. 1247, 1248) ; intervient dans la discussion du budget des - anciens combattants : discussion générale [5 août 1947] (p. 1522) ; prend part, en qualité de président de la commission des pensions, à la discussion de la proposition de loi relative à la situation des déportés politiques : discussion des articles ; amendement de M. Teyssandier à l'article 2 [3. août 1947] (p. 1767) ; demande une seconde délibération (p. 1768) ; intervient, en qualité de président de la commission des pensions, dans la discussion de la proposition de loi relative au cumul des allocations familiales et aux majorations de pensions pour enfants : discussion générale [22 août 1947] (p, 1854) ; prend part à la discussion du projet de loi portant statut organique de l'Algérie : discussion générale : situation en Algérie ; critique des textes [29 août 1947] (p. 1940, 1941) ; discussion des articles ; dispositions annexes ; son amendement tendant à insérer un article 51 bis déclarant les grandes fêtes musulmanes fêtes légales en Algérie (p. 2008).