GATUING (M. MARCEL) [représentant les Français résidant au Maroc].
Est nommé membre : de la commission des affaires étrangères [26 janv. 1948] (p. 103) ; de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) [26 janv. 1948] (p. 104).
Interventions :
Intervient, en qualité de président de la commission des pensions, dans la discussion de la proposition de loi portant statut des déportés et internés politiques. - Discussion des articles; amendement de M. Fourré à l'article 2 [17 juin 1948] (p. 1520) ; art. 4 (p. 1524) ; amendement de M. Fourré (p. 1525) ; ses explications sur ce même article (p. 1528, 1529) ; répond à M. Lefranc (p. 1530), art. 10; amendement de M. Janton (p. 1536) ; participe à la discussion du projet de loi portant création de ressources nouvelles et aménagement d'impôts. - Discussion des articles : art. 1 er A; son amendement tendant à exonérer partiellement les victimes de la guerre [23 sept. 1948] (p. 3257) ; le retire ( ibid .). - Dépose un amendement à l'article unique de la proposition de loi relative au renouvellement des conseils généraux [24 sept. 1948] (p. 3349, 3350).