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Extrait de la table nominative 2001

GAUDIN (Christian), sénateur (Maine-et-Loire) UC.

Elu sénateur le 23 septembre 2001.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (JO Lois et décrets du 24 octobre 2001).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Articles non rattachés :

- (10 décembre 2001) - Après l'art. 49 (p. 6603) : soutient l'amendement n° II-172 de M. Yves Detraigne (instauration d'un crédit d'impôt en cas de déménagement) - Après l'art. 52 bis (p. 6623) : son amendement n° II-170 : application d'un pourcentage pour le rattachement des recettes commerciales aux recettes agricoles pour l'imposition des revenus ; retiré. Concurrence vive et déséquilibrée dans le secteur de l'horticulture - Après l'art. 53 (p. 6635) : soutient l'amendement n° II-106 de M. Denis Badré (application du taux réduit de 5,50 % de la TVA aux prestations juridiques et judiciaires dispensées par les avocats aux particuliers) - Art. 54 bis (exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements sociaux satisfaisant à des critères de qualité environnementale) (p. 6644) : soutient l'amendement n° II-122 de M. Philippe Richert (prise en compte de deux critères de qualité au lieu de cinq pour l'application d'une durée d'exonération de vingt ans) - Après l'art. 54 bis (p. 6645, 6647) : soutient les amendements n° II-107 de M. Philippe Nogrix (crédit d'impôt au titre du désamiantage des véhicules construits avant le 1er janvier 1997) et n° II-173 de M. Denis Badré (modification du niveau de taxation du gazole). Objectif d'équité fiscale - Après l'art. 55 (p. 6650, 6651) : soutient l'amendement n° II-174 de M. Pierre Hérisson (financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement) - Après l'art. 56 (p. 6659) : soutient l'amendement n° II-123 de M. Michel Thiollière (modulation du versement destiné aux transports en commun).