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Extrait de la table nominative 2002

GAUDIN (Christian), sénateur (Maine-et-Loire) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la démocratie de proximité (24 janvier 2002).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie (17 décembre 2002).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances rectificative pour 2002 - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 0386 (2001-2002)] - (1er août 2002) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2495) : mérite de la réforme engagée par le Gouvernement. Améliorations apportées par le Sénat. Mesures d'urgence en faveur du BAPSA. Le groupe de l'UC votera le projet de loi de finances rectificative pour 2002.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Economie, finances et industrie - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

- (2 décembre 2002) (p. 5022, 5023) : politique gouvernementale d'incitation. Importance vitale de ce secteur. Rôle du FISAC. Manque de personnels qualifiés dans certains métiers. Valorisation de l'apprentissage. Reprise d'entreprises. Utilisation des technologies de l'information et de la communication. Réformes en préparation. Le groupe de l'UC votera ce projet de budget.

Services du Premier ministre - V - Aménagement du territoire

- (5 décembre 2002) - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 5311, 5315) : son amendement n° II-63 : affectation d'une dotation minimale de 100 000 euros à l'Institut des hautes études de développement et d'aménagement du territoire, IHEDAT ; rejeté. Utilité de cet institut.