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Extrait de la table nominative 1992

GAUDIN (Jean-Claude), sénateur des Bouches-du-Rhône (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

n° 7 (JO Débats du 16 avril 1992) (p. 657) - Ministère: Premier ministre - Politique générale du Gouvernement- (Réponse : 17 avril 1992) (p. 672) - Politique générale.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'administration territoriale de la République - Nouvelle lecture [n° 245 (91-92)] - (23 janvier 1992) - Avant l'art. 56 undecies (p. 436) : se déclare favorable aux amendements n° 210 et n° 211 de M. Robert-Paul Vigouroux (bataillon de sapeurs-pompiers de Marseille).

- Questions orales avec débat jointes : politique générale du Gouvernement - (16 avril 1992) - Présente sa question (p. 671, 672).