GAUDIN (Jean-Claude), sénateur (Bouches-du-Rhône) RI.

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 18, 26 janvier ; 3, 4, 9 février ; 23, 24, 28 mars ; 25 avril ; 2, 9, 16, 24, 30 mai ; 7, 20, 27, 28 juin ; 10, 11, 17, 25, 26 octobre ; 14, 21, 28, 29 novembre ; 5, 18 et 19 décembre 2000.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec MM. André Vallet et Francis Giraud, tendant à instituer une mesure fiscale en faveur de la prévention contre les incendies en milieu forestier [n° 224 (1999-2000)] (17 février 2000) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 10 février 2000) - Forêts (incendies).

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à permettre aux conseillers d'arrondissement de siéger au conseil d'une communauté urbaine [n° 277 (1999-2000)] (21 mars 2000) - Collectivités territoriales.

Proposition de loi, déposée avec MM. André Vallet et Francis Giraud, relative à la révision du plan d'occupation des sols d'une commune membre d'une communauté urbaine [n° 278 (1999-2000)] (21 mars 2000) - Collectivités territoriales.

Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2001 [n° 91 (2000-2001)], adopté par l'Assemblée nationale - Défense - Air [n° 95 (2000-2001) tome 7] (23 novembre 2000) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- En qualité de président de séance

- Projet de loi n° 488 (98-99) portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relatif à la signature électronique, discuté conjointement avec les propositions de loi, 1°) n° 244 (98-99) visant à valider l'évolution jurisprudentielle en matière de preuve par écrit et 2°) n° 246 (98-99) visant à reconnaître la valeur probatoire d'un message électronique et de sa signature [n° 203 (1999-2000)] - (8 février 2000) - Discussion générale (p. 663) : dépôt d'amendements par messagerie électronique. Projet "amendements en ligne".

- Projet de loi relatif à l'accueil des gens du voyage - Deuxième lecture [n° 0243 (1999-2000)] - (23 mars 2000) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1539) : refus des gens du voyage d'occuper les terrains proposés et menace de bloquer l'entrée des grandes villes : exemple de Marseille.

- Souhaits de bienvenue au ministre de la défense de la République d'Estonie - (23 mars 2000) (p. 1533).

- Conférence des présidents - (30 mai 2000) (p. 3347) : sur l'intervention de M. Louis de Broissia, considère l'accroissement des jours de débat comme une conséquence de la suppression des séances de nuit.

- Souhaits de bienvenue à une délégation du Sénat coutumier de Nouvelle-Calédonie - (10 octobre 2000) (p. 4859).

- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Roumanie - (11 octobre 2000) (p. 4920).

- En qualité de sénateur

- Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains [n° 0279 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (3 mai 2000) - Art. 3 (intitulé du chapitre III du titre II du livre Ier de la partie législative du code de l'urbanisme, consacré au régime des plans locaux d'urbanisme, PLU) - Art. L. 123-10 du code de l'urbanisme (mise à l'enquête publique du projet de PLU) (p. 2294, 2295) : son amendement n° 779 : accord des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale auquel l'élaboration du plan d'occupation des sols a été confiée ; adopté. Inquiétude des maires de la communauté urbaine de Marseille.

- Proposition de loi tendant à permettre aux conseillers d'arrondissement de siéger au conseil d'une communauté urbaine [n° 0277 (1999-2000)] - (15 juin 2000) - Discussion générale (p. 4093, 4094) : principe de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale : organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, EPCI, composé de délégués issus des conseils municipaux. Hypothèse où le nombre de conseillers municipaux d'une commune est inférieur au nombre de sièges attribués dans l'EPCI. Exemple de la communauté urbaine de Marseille. Cas particulier des conseillers d'arrondissement de Paris, Marseille et Lyon. Loi PLM. Décentralisation. Limitation du cumul des mandats.

- Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains - Nouvelle lecture [n° 0456 (1999-2000)] - (18 octobre 2000) - Art. 3 (intitulé du chapitre III du titre II du livre Ier de la partie législative du code de l'urbanisme, consacré au régime des plans locaux d'urbanisme, PLU) - Art. L. 123-10 du code de l'urbanisme (mise à l'enquête publique du projet de PLU) (p. 5277) : sur l'amendement n° 41 de la commission (rétablissement des dispositions votées par le Sénat en première lecture), son sous-amendement, soutenu par M. Philippe Nachbar, n° 1 : accord des conseils municipaux lorsque le plan d'occupation des sols est arrêté ou modifié par l'organe délibérant d'un établissement public groupant les communes ; adopté.

- Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 [n° 0060 (2000-2001)] - (7 novembre 2000) - Exception d'irrecevabilité (p. 5800, 5801) : acte du Parlement français. Situation au Proche-Orient. Intérêts économiques et diplomatiques de la France. Intégration de la Turquie dans l'Union européenne. Reconnaissance de ce génocide par les instances internationales. Se déclare opposé à la motion n° 3 de M. Jacques-Richard Delong tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Défense

- (7 décembre 2000) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères pour la section "Air" : son intervention présentée par M. Bernard Plasait (p. 7497, 7498).

- Projet de loi de finances rectificative pour 2000 [n° 0130 (2000-2001)] - (18 décembre 2000) - Art. 1er (régime fiscal des exploitants d'ouvrages de circulation routière à péages) (p. 7926) : son amendement, soutenu par M. Jean Clouet, n° 69 : mise en conformité stricte de l'article 1er à l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes ; retiré.