GAUDON (M. ROGER) [Val-de-Marne].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [7 octobre 1970].
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à modifier les dispositions répressives en matière d'accidents de chemin de fer [1 er décembre 1970] (n° 76).
Proposition de loi tendant à instituer en faveur des agents de la S.N.C.F. le libre choix du médecin [1 er décembre 1970] (n° 75).
Questions orales :
M. Roger Gaudon rappelle à M. le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale que le nouvel hôpital en construction à Villeneuve-Saint-Georges doit ouvrir prochainement ses services (536 lits) à la disposition des habitants des communes environnantes. Que cet hôpital, service public, conçu selon les critères d'un établissement hospitalier des plus modernes, suscite de la part des usagers, du personnel hospitalier et des communes concernées de légitimes préoccupations ; que, pour les communes, les charges de remboursement des emprunts vont être lourdes pour leurs budgets ; que la pénurie actuelle de personnel hospitalier qualifié (infirmières et personnels paramédicaux) risque d'entraver l'ouverture des services ; que, sur avis du syndicat intercommunal, une école (provisoire) d'infirmières prévue n'a pu encore être mise en service faute de monitrices ; que l'installation prévue d'une bombe au cobalt sera différée par manque de crédits, alors que les infrastructures (blockhaus bétonné et plombé) devant recevoir l'appareillage ont été construites au prix de 900.000 francs. Etant donné que cette région est sous-développée en matière hospitalière, il lui demande de lui faire savoir quelles mesures il compte prendre pour que : 1° un personnel qualifié et en nombre suffisant soit rapidement affecté afin d'ouvrir les services hospitaliers dans les meilleurs délais et conditions ; 2° soit livrée dès 1970 la bombe au cobalt, cet appareil étant d'une très grande utilité [4 mars 1970. - J. O. du 15 mars 1970] (n° 974). - Réponse [7 avril 1970] (p. 129, 130). M. Roger Gaudon attire l'attention de M. le ministre des transports sur le bruit des réacteurs dont les conséquences sont très nuisibles aux populations riveraines de l'aéroport d'Orly. En effet, si aucune mesure n'était envisagée, l'environnement deviendrait insupportable. Les pires effets seraient à craindre sur la santé de la population du fait que, dès 1969, on dénombrait 182.388 mouvements à Orly et que les prévisions pour 1973 sont de l'ordre de 273.392. Il lui signale d'autre part : que plus de 37.000 enfants fréquentant 57 écoles et 5 établissements .de santé sont concernés ; que, par exemple, pendant les heures de cours à l'école Marcelin-Berthelot de Villeneuve-Saint-Georges et au C. E. S. de Villeneuve-le-Roi, il est enregistré un passage d'avions toutes les trois minutes ; que le niveau acoustique de ces survols oscille entre 56 et 114 décibels ; or les spécialistes indiquent qu'au-dessus de 60 décibels toute activité se trouve interrompue ; au-dessus de 95 décibels - ce qui est le cas- la santé se trouve dangereusement altérée; déjà de nombreux enfants sont atteints de troubles nerveux graves. Il lui demande donc : 1° quelles mesures il envisage pour exiger des compagnies aériennes concernées qu'elles adaptent aux réacteurs des .réducteurs de bruit ; 2° à la veille de la discussion budgétaire, de lui indiquer le montant des crédits d'Etat envisagés pour permettre aux villes intéressées d'insonoriser les bâtiments scolaires et de santé 12 octobre 1970] (n° 1046). - Réponse [20 octobre 1970] (p. 1520, 1521).
M. Roger Gaudon attire l'attention de M. le ministre des transports sur la situation des personnes âgées susceptibles d'utiliser les transports en commun et qui ne peuvent les emprunter en raison des lourdes charges financières que cela leur occasionne. .Les tarifs des transports publics et privés ne cessent d'augmenter alors que les personnes âgées sont loin d'avoir des .ressources équivalentes. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour : 1° attribuer gratuitement la carte Vermeille à tous les retraités n'atteignant pas le S. M. I. C. ; 2° faire bénéficier ces catégories d'usagers d'une réduction de 50 p. 100 au lieu de 30 p. 100 sur le prix des transports et pour appliquer ces mesures à la R. A. T. P. [8 octobre 1970] (n° 1062). - Réponse [3 novembre 1970] (p. 1689, 1690).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse de M. Jean-Louis Tinaud, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à sa question orale n° 974 (cf. supra) [7 avril 1970] (p. 129, 130). - Prend la parole, en remplacement de M. Fernand Lefort, dans la discussion orale déposée par ce dernier, relative à la reconnaissance du 8 mai tomme fête légale [14 avril 1970] (p. 188, 189). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'exercice des fonctions à mi-temps par les fonctionnaires de l'Etat [11 juin 1970]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant à rédiger comme suit la fin de l'article 34 de l'ordonnance du 4 février 1959 : « Les fonctionnaires... sont, sur leur demande et dans les cas et conditions déterminés par règlement d'administration publique, autorisés à accomplir un service à mi-temps » (p. 741). - Est entendu lors de la réponse de M. Jean-Louis Tinaud, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à sa question orale n° 1046 (cf. supra) [20 octobre 1970] (p. 1520, 1521). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Coudé du Foresto relative à la politique en matière d'énergie électrique et nucléaire [20 octobre 1970] (p. 1547). - Est entendu lors de la réponse de M. Jacques Limouzy, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à sa question orale n° 1062 (cf. supra) [3 novembre 1970] (p. 1690). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme hospitalière [4 novembre 1970]. - Discussion des articles. - Art. 6 : son amendement tendant à modifier le 1 er alinéa de cet article relatif à la composition du- conseil d'administration des établissements (p. 1777). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1971 [21 novembre 1970]. - Discussion des articles. - Après l'article 33 : son amendement tendant à insérer un article additionnel disposant que les titulaires de pensions, en fonctions lors de leur retraite dans les pays d'outre-mer, bénéficieront des dispositions du code des pensions au même titre que leurs homologues qui exerçaient leurs fonctions en métropole (p. 1992) ; le retire (p. 1993) ; art. 34 : observations sur le régime de protection sociale de la S. N. C. F. (p. 1994) ; son amendement tendant, dans le second alinéa de cet article, à supprimer les mots « à laquelle les intéressés restent immatriculés » afin d'introduire dans le décret d'application le principe de la double immatriculation, une à la caisse de prévoyance et une au régime général (p. 1994) ; son amendement tendant du second alinéa de cet article à supprimer les mots : « La S. N, C. F. continuant à dispenser aux agents en activité les soins médicaux et paramédicaux » (p. 1995) ; son amendement tendant à remplacer les mots : « qu'elle servait au 31 décembre 1970 » par les mots : « prévues par son règlement intérieur » (ibid.) ; son amendement tendant au 4 e alinéa de cet article à supprimer les mots : « et à la S. N. C. F. les dépenses afférentes aux soins médicaux et paramédicaux dispensés aux agents en activité » (ibid.). - POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la situation des personnels, les grèves, les télécommunications (p. 2021 à 2023). - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur les anciens combattants d'Afrique du Nord (p. 2043, 2044). - Suite de la discussion [24 novembre 1970]. - TRANSPORTS. - I. - SERVICES COMMUNS ET TRANSPORTS TERRESTRES. - Discussion générale. - Observations ayant porté sur le transport S.N.C.F. (p. 2108, 2109) ; (p. 2121). - ECONOMIE ET FINANCES. - I. - CHARGES COMMUNES, - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur les revendications des retraites de la fonction publique (p. 2145). Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au reclassement de certains fonctionnaires des postes et télécommunications [10 décembre 1970]. - Discussion générale. Se prononce pour l'utilisation sur place des titulaires des emplois libérés (p. 2779).