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Extrait de la table nominative 1900

SAVARY. Tarn. - M. Alexandre Léfèvre dépose le rapport sur son élection et en donne lecture. Est proclamé sénateur [1er février] (A., t. I, p. 9 ; J.O., c.r., p. 8). - Est nommé secrétaire et rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier les articles 170 et 171 du Code civil, en conférant aux agents diplomatiques et aux consuls le droit de procéder à l'étranger à la célébration du mariage entre un Français et une étrangère (J.O., p. 1352 ; F. 14). - Dépose un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Bérenger et plusieurs de ses collègues, relative à la réhabilitation des faillis [31 mars] (A., t. I, p. 293 ; J.O., c.r. p. 242 ; I. 128). - Dépose le rapport sommaire fait au nom de la 4° Commission d'initiative parlementaire (année 1900) chargée d'examiner la proposition de loi de M. Chantagrel, tendant à allouer une indemnité aux conseillers généraux et d'arrondissement [4 avril] (A., t. I, p. 370 ; J.O., c.r., p. 304 ; I. 138).- Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Bérenger et plusieurs de ses collègues, relative à la réhabilitation des faillis (J.O., p. 2193 ; F. 32). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi tendant à allouer une indemnité aux conseillers généraux et d'arrondissement [25 mai] (A., t. I, p. 598 ; J.O., c.r., p. 493). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés tendant à compléter les articles 170 et 171 du Code civil, en conférant aux agents diplomatiques et aux consuls le droit de procéder, à l'étranger, à la célébration du mariage entre un Français et une étrangère [21 juin] (A., t. I, p. 791 ; J.O., c.r. p. 650 ; I. 220). - Prend part à la discussion de la proposition de loi de M. Félix Martin, tendant à modifier les articles 300 et 302 du Code pénal (Infanticide). Présente un contre-projet qui est rejeté [26 juin] (A., t. I, p. 814 ; J.O., c.r., p. 672). - Dépose le rapport sommaire sur le projet de loi ayant pour but de compléter la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux [28 juin] (A., t. I, p. 838 ; J.O., c.r., p. 691 ; I. 245). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi tendant à modifier les articles 170 et 171 du Code civil, en conférant aux agents diplomatiques et aux consuls le droit de procéder, à l'étranger, à la célébration du mariage entre un Français et une étrangère [29 juin] (A., t. I, p. 860 ; J.O., c.r., p. 709). -Dépose son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le Président de la République à prendre, par voie de décret, les mesures d'ordre administratif, douanier et judiciaire nécessaires pour assurer la protection et garantir l'État et les droits des citoyens français établis dans les îles et terres de l'océan Pacifique ne faisant pas partie du domaine colonial de la France et non soumises à la juridiction d'une puissance civilisée [2 juillet] (A., t. I, p. 868 ; J.O., c.r., p. 715 ; I. 260). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au crédit concernant la campagne de Chine [10 juillet] (A., t. I, p. 986 ; J.O., c.r., p. 814). - Membre de Commissions (F. 9, 13, 14, 20, 21, 22, 27, 31, 32, 34, 50 ; J.O., p. 940, 1321, 1352, 1783, 1880, 1925, 2088, 2170, 2193, 3756, 4185).

SAVARY. Tarn. - Est nommé secrétaire de la 5e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 7555 ; F. 60). - Dépose le rapport sommaire sur la proposition de loi de MM. Legrand, Bonnefille, Maret et baron de Courcel, tendant à ce qu'il soit sursis à l'application de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1894 [4 décembre] (A., t. I, p. 92 ; J.O., c.r., p. 899 ; I. 379). -Membre de Commissions (F. 59, 60, 65, 69, 71 ; J.O., p. 7466, 7555, 7913, 8195, 8357).