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Extrait de la table nominative 1902 à 1905

SAVARY (Hippolyte). Tarn. - 1902 : dépose un rapport sur le projet de loi tendant à modifier le paragraphe 3 du 2e alinéa de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée [25 février] (A. t. I, p. 362 ; J.O., p. 305 ; I. 93). - Parle dans la discussion [4 mars] (A. t. I, p. 429 ; J.O., p. 362). - Dépose un rapport sur la proposition de loi relative à l'élection des chambres consultatives des arts et manufactures [19 mars] (A. t. I, p. 576 ; J.O., p. 484 ; I. 168). - Parle dans la discussion [12 juin] (A. t. I, p. 980 ; J.O., p. 817). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1902 (Travaux publics) [20 mars] (A. t. I, p. 612 ; J.O., p. 514) (Loi de finances) [26 mars] (A. t. I, p. 790 ; J.O., p. 660). - Dépose un rapport sur la proposition de loi sur la réglementation de l'affichage électoral [26 mars] (A. t. I. p. 783 ; J.O., p. 654 ; I. 209). - Parle dans la discussion [29 mars] (A. t. I, p. 912 ; J.O., p. 762). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements des ouvriers et employés [20 novembre] (A. t. II, p. 158 ; J.O., p. 1151) [25 novembre] (A. t. II, p. 179 ; J.O., p. 1169). - Dépose deux rapports : le 1er, sur la proposition de loi de M. Cordelet et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de faire rentrer les employés de commerce dans le droit commun au point de vue de la juridiction par l'abrogation du 1° de l'article 634 du Code de commerce ; le 2°, sur la proposition de loi concernant les Conseils de prud'hommes [4 décembre] (A. t. II, p. 265 ; J.O., p. 1242 ; I. 371, 372). - Membre de Commissions (F. 5, 6, 18, 30, 36, 45, 63, 67, 68 ; J.O., p. 387, 440, 1217, 1906, 2130, 4071, 6936, 7289, 7375). - 1903 : parle dans la 1re délibération sur la proposition de loi concernant les Conseils de prud'hommes [3 mars] (A. t. I, p. 404 ; J.O., p. 339) [29 octobre] (A. t. II, p. 33 ; J.O., p. 1292) [26 novembre] (A. t. II, p. 198 ; J.O., p. 1429). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1903 (Ministère de l'Intérieur et des Cultes. Service des Cultes) [13 mars] (A. t. I, p. 531 ; J.O., p. 443 ; I. 91). - Parle dans la discussion [23 mars] (A. t. I, p. 618 ; J.O., p. 517).- Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à la création d'une justice de paix dans le canton de Carmaux [23 juin] (A. t. I, p. 1298 ; J.O., p. 1089 ; I. 195). - Fait une rectification au procès-verbal [3 juillet] (A. t. I, p. 1425 ; J.O., p. 1196) [1er décembre] (A. t. II, p. 217 ; J.O., p. 1445), - Dépose le rapport sur le projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1904 (Service des Cultes) [15 décembre] (A. t. II, p. 266 ; J.O., p, 1486 ; I. 326). - Membre de Commissions (F. 57, 62 ; J.O., p. 3888, 4036). - 1904 : parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les Conseils de prud'hommes [3 mars] (A. t. I, p. 312 ; J.O., p. 262) [4 mars] (A. t. I, p. 323 ; J.O., p. 270) [8 mars] (A. t. I, p. 349 ; J.O., p. 292) [15 mars] (A. t. I, p. 357 ; J.O., p. 298). - Membre de Commissions (F. 37, 52, 63, 65 ; J.O., p. 3289 ; 4007, 6560, 6701). - 1905 : dépose un rapport sur la proposition de loi portant modification de la loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs [19 janvier] (A. t. I, p. 11 ; J.O., p. 13 ; 1. 10). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1905 (Ministère de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes. Service des Cultes) [23 mars] (A. t. I, p. 551 ; J.O., p. 466 ; I. 80). - Parle dans la discussion [10 avril] (A. t. I, p. 821 ; J.O., p. 691). - Dépose un rapport supplémentaire sur la proposition de loi relative à la saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements des ouvriers et employés [9 juin] (A. t. I, p. 1204 ; J.O., p. 999 ; I. 163). - Parle dans la discussion [3 novembre] (A. t. II, p. 13 ; J.O., p. 1230) - Dépose un rapport sur le projet de loi relatif à l'organisation d'une juridiction d'appel des Conseils de prud'hommes [15 juin] (A. t. I, p. 1210 ; J.O., p. 1006 ; I. 167). - Parle dans la discussion [4 juillet] (A. t. I, p. 1360 ; J.O., p. 1134). - Dépose un rapport sur la proposition de loi ayant pour objet de réprimer les actes de corruption dans les opérations électorales [14 novembre] (A. t. II, p. 118 ; J.O., p. 1344 ; I. 273). - Parle dans la discussion [8 décembre] (A. t. II, p. 611 ; J.O., p. 1747). - Fait une rectification au procès-verbal [4 décembre] (A. t. II, p. 518 ; J.O., p. 1671). - Membre de Commissions (F. 23, 27, 32, 54, 57 ; J.O., p. 1443 ; 1697,1926, 3377, 3542).