Tables nominatives

SAVARY. Tarn. - 1912 : dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier la majorité nécessaire pour l'obtention des circonstances atténuantes [23 janvier] (A. t. I, p. 46 ; J.O., p. 39). - Parle dans la discussion de cette proposition de loi [7 juin] (A. t. I, p.1148 ; J.O., p. 925). - Dépose le rapport sur la proposition de loi modifiant l'article 15 de la loi du 30 août 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire [14 juin] (A. t. I, p. 1198 ; J.O., p. 965 ; I. n° 190). - Parle dans la discussion de cette proposition de loi [12 novembre] (A. t. II, p. 52, 58 ; J.O., p. 1356). - Membre de Commissions (F. 7, 42, 46, 49, 65, 86, 90 ; J.O., p. 780, 2221, 2526, 2781, 5426, 9986, 10374). - 1913 : est élu Vice-Président [14 janvier] (A. t. I, p. 3 ; J.O., p. 3). - Parle dans la discussion du projet de loi portant suppression des conseils de guerre [14 février] (A. t. I, p. 131 ; J.O., p. 109). - Est désigné, comme vice-président, pour présider la Haute Cour, en cas d'empêchement du Président [7 février] (A. t. I, p. 71 ; J.O., p. 49). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux usines hydrauliques établies sur les cours d'eau du domaine public [4 mars] (A. t. I. p. 205 ; J.O., p. 170) [6 mars] (A. t. I, p. 217 ; J.O., p. 178, 180). - Préside la séance [21 mai] (A. t. I, p. 645 ; J.O., p. 535).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1913 : Intérieur [23 mai] (A. t. I, p. 762 ;J .0., p. 630).-Parle dans la 2 ^e délibération sur le projet de loi relatif aux usines hydrauliques établies sur les cours d'eau et les canaux du domaine public [20 novembre] (A. t. II, p. 54, 59 ; J.O., p. 1437, 1441). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modification par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, adoptée avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifiée de nouveau par la . Chambre des Députés, tendant à modifier les articles 4, 7, 9 et 10 de la loi du 8 décembre 1883 relative à l'élection des juges consulaires [25 novembre] (A. t. II, p. 78 ; J.O., p. 1456 ; I. n° 433). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'élection des juges consulaires [18 décembre] (A. t. II. p. 189 ; J.O., p. 1549). - Membre de Commissions (F. 47, 78 ; J.O., p. 4587, 7095). - 1914 : est élu Vice-Président du Sénat [15 janvier] (A. t. I, p. 4 ; J.O., p. 5). - Parle sur le renvoi de la proposition de loi concernant la nomination et la révocation des instituteurs et institutrices titulaires [10 février] (A. t. I, p. 144 ; J.O., p. 122). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la défense laïque [2 avril] (A. t. I, p. 742, 747 ; J.O., p. 626). - Membre d'une Commission (F. 14 ; J.O., p. 1318).