GAY (M. ETIENNE) [Oran].
Elu le 18 mai 1952. - Son élection est validée [5 juin 1952] (p. 1183).
Est nommé membre : de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission des boissons ( ibid. ).
Dépôts législatifs :
Rapport, fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, étendant les dispositions du décret du 30 octobre 1935 aux périmètres rendus irrigables en Algérie par des ouvrages autres que les grands barrages réservoirs [6 novembre 1952] (I., n° 500). -
Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale, communale, Algérie), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la police des audiences des mahakmas [6 novembre 1952] (I., n° 501).