GAZAGNE. Gard. - Est entendu dans la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi relative à la constitution et à l'Administration des tutelles [10 février] (A., t. I, p. 65 ; J.O., c.r., p. 65). [14 février] (A., t. I, p. 73 ; J.O., c.r., p. 73). - Est entendu dans la discussion sur l'urgence de la proposition de loi, déposée par M. Baragnon, sur le sectionnement dans les élections municipales [7 mars] (A.,t. I, p.314 ; J.O., c.r., p. 809). - Est nommé secrétaire de la 5 e Commission des pétitions [16 juin] (J.O., p. 3319 ; F. n° 67). - Parle dans la discussion relative à la prise en considération de la proposition de loi, ayant pour objet de régler les conditions du sectionnement dans les élections municipales et d'ordonner dans les communes où ces conditions n'existent pas de nouvelles élections avant le choix des délégués sénatoriaux [21 juin] (A., t. II, p. 316). - Répond aux observations de M. Baragnon, concernant les changements faits au Journal Officiel, relatifs à la discussion du sectionnement pour les élections municipales [23 juin] (A., t. II, p. 329 ; J.O., c.r., p. 910). - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet de fixer la prescription pour la taxe des actes notariés [28 juin] (A., t. II, p. 409 ; J.O., c.r., p. 978). - Membre de Commissions (F. n os 15, 66, 70, 87 ; J.O., p. 897, 3274, 3424, 3959).
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