GEOFFROY (M. JEAN) [Vaucluse].
Est nommé membre: de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre ( ibid .).
Dépôt législatif:
Proposition de loi tendant à instituer le règlement amiable homologué en faveur des débiteurs commerçants et artisans [22 novembre 1949] (I. n° 806).
Intervention :
Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la justice, dans la discussion de la proposition de loi tendant à instituer une carte sociale des économiquement faibles [28 juin 1949]. - Discussion générale (p. 1593). Discussion des articles. Art. 3: son amendement relatif à l'attribution de l'assistance judiciaire (p. 1617) (avis n° 509).