GEOFFROY (M. JEAN) [Vaucluse].
Est nommé membre titulaire de la commission de la justice [14 janvier 1954]. - Membre suppléant de la commission de l'agriculture ( ibid .). - Elu juré à la Haute Cour de justice [9 avril 1954].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 9 de l'ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité française [25 mars 1954] (I., n° 160). -Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à permettre de compléter, dans certains tribunaux, le nombre des avoués nécessaires à la représentation des parties ayant un intérêt distinct [20 mai 1954] (I., n° 288). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à compléter, en ce qui concerne le département de la Guyane, l'ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité française [29 juillet 1954] (I., n° 443). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de résolution de MM. Gaston Monnerville et Georges Pernot, tendant à inviter le Gouvernement à assurer aux greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police une rémunération en harmonie avec les rémunérations perçues en 1914 [4 août 1954] (I., n° 484). - Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de résolution de MM. Gaston Monnervile et Georges Pernot tendant à inviter le Gouvernement à assurer aux greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police une rémunération en harmonie avec les rémunérations perçues en 1914 [12 août 1954] (I., n° 518).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, dans la discussion du projet de loi relatif au code de la nationalité française [30 mars 1954]. - Discussion générale (p. 517, 518). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à surseoir à l'expulsion de certains occupants [8 juin 1954]. - Discussion des articles. Art, 1 er : amendement tendant à accorder une prorogation générale jusqu'au 1 er juillet 1956 (p. 1088, 1089) ; son amendement tendant à exclure du texte les immeubles construits postérieurement à la loi du 1 er septembre 1948 (p. 1090) ; Art. 7 : son amendement tendant à revenir, à la 2 e ligne de cet article, à la formule « menacées d'expulsion » adoptée par l'Assemblée nationale (p. 1095) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1097). - Intervient en qualité de rapporteur de la commission de la justice, dans la discussion du projet de loi concernant le code de la nationalité française en Guyane [29 juillet 1954]. - Discussion générale (p. 1423). - Discussion de l'article unique : amendement de M Gilber-Jules et sous-amendement de M. Boudinot (p. 1425). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à compléter l'article 55 du code civil relatif à la transcription des actes de naissance [29 juillet 1954]. - Son amendement proposant le passage à la discussion de l'article (p. 1427, 1428). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la justice, dans la discussion du projet de loi modifiant le décret organique sur les élections [12 août 1954]. - Discussion générale (p. 1600). - Discussion des articles. Art. 1 er son amendement rédactionnel (p. 1601) ; son amendement tendant à hiérarchiser la valeur des peines (p. 1602) ; Art. 2 ; sur les incapacités temporaires, son amendement tendant à élever le taux des peines (ibid.). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, dans la discussion de la proposition de résolution relative à la rémunération des greffiers [12 août 1954] (p. 1607). - Prend part, en remplacement de M. Beauvais, rapporteur de la commission de la justice, à la discussion de la proposition de loi concernant les annonces judiciaires et légales [16 novembre 1954]. - Discussion des articles. Art. 2 : amendement de M. Lachèvre (p. 1832) ; Art. 3 : amendement de M. Julien Brunhes (p. 1833). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'aménagement de la Durance [16 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2221, 2222). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis par intérim de la commission de la justice, dans la discussion de la proposition de loi concernant les actes de l'administration communale allemande en Moselle et en Alsace [23 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2398). - Discussion de l'article unique. - Soutient l'amendement deM. Vauthier tendant à substituer l'Etat aux collectivités publiques pour la réparation des actes dommageables (p. 2399, 2400). - Intervient dans la discussion du budget de l'agriculture pour 1955 [30 décembre 1954]. - Discussion des articles. Chap. 84-26 : son amendement indicatif relatif à la mise en application des primes d'arrachage des vignes (p. 2622) ; le retire (p. 2623).