GEOFFROY (M. JEAN) [Vaucluse].
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, su suffrage universel, du règlement et d'administration générale [7 octobre 1964].
Dépôt législatif :
Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, tendant à compléter l'article 3354 du code pénal [4 décembre 1964] (n° 61).
Interventions :
Intervient en qualité de rapporteur de la commission des lois, dans la discussion, -en deuxième lecture, du projet de loi tendant à compléter l'article 335-4 du code pénal (répression du proxénétisme) [16 décembre 1964] (p. 2395), - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative aux baux à loyer d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal 116 décembre 1964]. - Discussion des articles. - Art. 15 son sous-amendement tendant à modifier le texte additif proposé par l'amendement de M. Delalande (p. 2399); le retire (ibid.).