GEOFFROY (Jean), sénateur de Vaucluse (S).
NOMINATIONS
- Vice-président de la commission des lois.
- Juge titulaire de la Haute Cour de justice.
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à promouvoir les réformes nécessitées par la situation en Nouvelle-Calédonie (21 janvier 1982) (p. 324).
Est élu membre de la commission de contrôle des services de l'Etat chargés du maintien de la sécurité publique (11 mai 1982) (p. 1869).