GERMINY (M. le comte DE.). -- Prend part au vote dans les séances des 18 mars ; 6, 19, 23, 30 mai ; 9, 43, 15 juin ; 5, 7 juillet.-- Est désigné, par le sort, pour faire partie de la députation chargée de présenter l'Adresse à Sa Majesté, t. 1, p. 678. Est nommé vice-secrétaire du bureau, 2 e organisation, t. 1, p. 542. --Est nommé membre: de la commission de comptabilité, t. 1, p. 41 ; -- de la 2 e commission des pétitions, t. 1, p. 543 ; de la commission chargée d'examiner la loi relative aux chèques, t. 3, p. 593 ; de la commission chargée d'examiner la loi tendant : 1° à autoriser l'État à accepter de la chambre de commerce du Havre une somme de 11 800 000 fr, pour l'amélioration du port ; 2 ° à autoriser la chambre de commerce du Havre à emprunter ladite somme, t. 5, p. 281. -Fait des rapports de pétitions, t, 2, p. 355, 462 ; t. 3, p, 3, 437 ; t. 5, p. 332. - Fait un rapport sur la loi relative aux chèques, t. 3, p. 553.-Explique, à l'occasion d'une phrase d'un discours de M. le marquis de Boissy, le but de la société des offrandes nationales à l'armée, t. 1, p.166.- Est entendu, comme rapporteur, sur une pétition relative à l'amélioration de la position des employés des finances, t. 2, p. 477.
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