Tables nominatives

GERVAIS. Seine. - 1909 : est admis [15 janvier] (A. t. I, p. 13 ; J.O., p.15). - Dépose un rapport sur le projet de loi relatif au recensement, au classement et à la réquisition des voitures automobiles [24 juin] (A. t. I, p. 637 ; J.O., p. 525 ; I. n° 164). - Parle dans la discussion [13 juillet] (A. t. I, p. 917 ; J.O., p. 759) [15 juillet] (A. t. I, p. 933 ; J.O., p. 774). - Dépose une proposition de loi relative à l'organisation du contrôle des dépenses publiques [17 juillet] (A. t. I, p. 977 ; J.O., p. 806 ; I. n° 235). - Dépose une proposition de loi tendant à modifier l'article 73 du Code d'instruction criminelle [9 novembre] (A. t. II, p. 72 ; J.O., p. 879 ; I. n° 265). - Membre de Commissions (F. 8, 43, 47 ; J.O., p. 860, 7110, 7372). - 1910 : dépose une proposition de loi tendant à compléter les dispositions de la loi sur l'avancement des officiers en vue d'assurer le recrutement du haut commandement [22 février] (A. t. I, p. 367 ; J.O., p. 307 ; I. n° 58). - Dépose une proposition de loi tendant à modifier les articles 21, 22 et 23 du titre IV de la loi du 16 mars 1882 sur les conseils d'administration de corps [22 mars] (A. t. I, p. 1007 ; J.O., p. 823 ; I. n° 138). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1910 (Guerre) [1 ^er avril] (A. t. I, p. 1444 ; J.O., p. 1184) [2 avril] (A. t. I, p. 1472 ; J.O., p. 1208). - Parle dans celle de la Loi de finances [6 avril] (A. t. I., p. 1689 ; J.O., p. 1376). - Membre de Commissions (F. 62, 71, 75 ; J.O., p. 5144, 5890, 8884). - 1911 : dépose un rapport sur la proposition de loi tendant à modifier les articles 21, 22 et 23 du titre IV de la loi du 16 mars 1882 (conseils d'administration des corps) [30 mars] (A. t. I, p. 374 ; J.O., p. 313 ; I. no 100). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1911 (Ministère des Colonies) [16 mai] (A. t. I, p. 580 ; J.O., p. 489 ; I. n° 151). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant approbation de la déclaration signée à Bruxelles, le 15 juin 1910, en dérogation à l'alinéa 5 de la déclaration annexée à l'acte de Bruxelles du 2 juillet 1890 [9 juin] (A. t. I, p. 735 ; J.O., p. 619 ; I. n° 192). - Dépose deux rapports : le 1 ^er , sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1911 (budget annexe du chemin de fer et port de la Réunion) ; le 2 ^e , sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'emploi du reliquat de l'emprunt de 80 millions contracté par le protectorat de l'Annam-Tonkin [14 juin] (A. t. I, p. 882 ; J.O., p. 691 ; I. n ^os 195 et 196). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1911 (Guerre) [19 juin] (A. t. I, p. 975 ; J.O., p. 821). - Parle dans la discussion du budget des Colonies [1 ^er juillet] (A. t. I, p. 1204 ; J.O., p. 1012). - Parle dans la discussion du budget des Chemins de fer de l'État [5 juillet] (A. t. I, p. 1354 ; J.O., p. 1129). - Parle dans celle de la Loi de finances [6 juillet] (A. t. I, p. 1409 ; J.O., p. 1172) [7 juillet] (A. t. I, p. 1425 ; J.O., p. 1186). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant modification à la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée [23 juin] (A. t. I, p. 1129 ; J.O., p. 948 ; I. n° 203). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant : 1° la régularisation de décrets au titre du budget général de l'exercice 1910 ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1910 au titre du budget général ; 3° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1910 au titre des budgets annexes [30 juin] (A. t. I, p. 1171 ; J.O., p. 984). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à compléter la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires en ce qui concerne la réquisition des établissements industriels et des marchandises déposées dans les entrepôts de douane et dans les magasins généraux, ou en cours de transport par voie ferrée [1 ^er juillet] (A. t. I, p. 1236 ; J.O., p. 1036 ; I. n° 215). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à mettre à la disposition du Ministère des Colonies un certain nombre de croix de la Légion d'honneur, prélevées sur la réserve instituée par la loi du 28 janvier 1897 [11 juillet] (A. t. I, p. 1542 ; J.O., p. 1279 ; I. n° 247). - Dépose et lit : 1° un rapport de la Commission de l'armée sur le projet de loi portant déclassement de l'enceinte de Besançon ; 2° un rapport sur le projet de loi portant déclassement de certaines places de l'Algérie [12 juillet] (A. t. I, p. 1578, 1584 ; J.O., p.1308, 1313 ; I. n ^os 262 et 269). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant prorogation du privilège des banques coloniales et des statuts desdites banques [28 décembre] (A. t. II, p. 368 ; J.O., p.1699 ; I. n° 382). - Membre de Commissions (F. 10, 89, 103 ; J.O., p. 813, 9188, 10348).